L'Autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales / Sylvie Thomasset-Pierre

Public ISBD Titre : L'Autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Thomasset-Pierre Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2003 Collection : Bibliothèque de droit privé num. 393 Importance : VII-519 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02363-2 Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Autorités administratives indépendantes  France Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Présente le fonctionnement et les règles processuelles des autorités de régulation boursière au niveau des marchés financiers. Cumulant des pouvoirs réglementaires, de décision, d'enquête, d'injonction et de sanction administrative et disciplinaire, montre qu'il faudrait procéder à une réforme de fond visant à la séparation des pouvoirs administratifs. Permalink : https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=15384 L'Autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales [texte imprimé] / Sylvie Thomasset-Pierre . - Paris : LGDJ, 2003 . - VII-519 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé; 393) . ISBN : 978-2-275-02363-2 Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Autorités administratives indépendantes  France Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Présente le fonctionnement et les règles processuelles des autorités de régulation boursière au niveau des marchés financiers. Cumulant des pouvoirs réglementaires, de décision, d'enquête, d'injonction et de sanction administrative et disciplinaire, montre qu'il faudrait procéder à une réforme de fond visant à la séparation des pouvoirs administratifs. Permalink : https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=15384

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