Titre :	La Suspension provisoire des poursuites et l'apurement collectif du passif selon l'ordonnance du 23 septembre 1967
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : librairie générale de droit et de jurisprudence
Année de publication :	1972
Collection :	Bibliothèque de droit privé num. 123
Importance :	280 p.
Format :	25 cm
Note générale :	Bibliogr.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit
Tags :	Poursuite  Passif  Suspension provisoire  Apurement collectif
Index. décimale :	340 Le droit
Permalink :	https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=14373

La Suspension provisoire des poursuites et l'apurement collectif du passif selon l'ordonnance du 23 septembre 1967 [texte imprimé] . - Paris : librairie générale de droit et de jurisprudence, 1972 . - 280 p. ; 25 cm. - (Bibliothèque de droit privé; 123) .
Bibliogr.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit
Tags :	Poursuite  Passif  Suspension provisoire  Apurement collectif
Index. décimale :	340 Le droit
Permalink :	https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=14373