Titre :	La Responsabilité civile et disciplinaire des notaires : de l'influence de la profession sur les mécanismes de la responsabilité
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jeanne Poulpiquet ; Pierre-Andre Sigalas, Préfacier, etc.
Editeur :	Paris : librairie générale de droit et de jurisprudence
Année de publication :	1974
Collection :	Bibliothèque de droit privé num. 136
Importance :	472 p.
Format :	24 cm
Note générale :	Bibliogr. p.454-464.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit
Tags :	Responsabilité civile  Notaire
Index. décimale :	340 Le droit
Permalink :	https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=14377

La Responsabilité civile et disciplinaire des notaires : de l'influence de la profession sur les mécanismes de la responsabilité [texte imprimé] / Jeanne Poulpiquet ; Pierre-Andre Sigalas, Préfacier, etc. . - Paris : librairie générale de droit et de jurisprudence, 1974 . - 472 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé; 136) .
Bibliogr. p.454-464.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit
Tags :	Responsabilité civile  Notaire
Index. décimale :	340 Le droit
Permalink :	https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=14377