Titre :	Le Juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Bernard Pacteau ; J.M. Auby, Préfacier, etc.
Editeur :	Clermont-Ferrand : travaux de recherches de la faculté de droit et de science politique de l'université de Clermont 1
Année de publication :	1977
Importance :	263 p.
Format :	24 cm
Note générale :	Bibliogr.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit
Tags :	Pouvoir  Juge  Acte administratif
Index. décimale :	340 Le droit
Permalink :	https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=14383

Le Juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif [texte imprimé] / Bernard Pacteau ; J.M. Auby, Préfacier, etc. . - Clermont-Ferrand : travaux de recherches de la faculté de droit et de science politique de l'université de Clermont 1, 1977 . - 263 p. ; 24 cm.
Bibliogr.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit
Tags :	Pouvoir  Juge  Acte administratif
Index. décimale :	340 Le droit
Permalink :	https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=14383