De La Responsabilité pénale des ministères en régime parlementaire Français / Pierre Desmottes

Public ISBD Titre : De La Responsabilité pénale des ministères en régime parlementaire Français Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Desmottes ; René De Lacharrière, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Librairies générale de droit et de jurisprudence Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique num. 23 Importance : 317 p. Format : 25 cm Note générale : Bibliogr.p.299-308. Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : France  Droit pénale  Parlement Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=15300 De La Responsabilité pénale des ministères en régime parlementaire Français [texte imprimé] / Pierre Desmottes ; René De Lacharrière, Préfacier, etc. . - Paris : Librairies générale de droit et de jurisprudence, [s.d.] . - 317 p. ; 25 cm. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique; 23) . Bibliogr.p.299-308. Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : France  Droit pénale  Parlement Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=15300

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DC8/3690	DC8/3690	Livre	Bibliothèque principale	indéterminé	Disponible

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