Titre :	L'Autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sylvie Thomasset-Pierre
Editeur :	Paris : LGDJ
Année de publication :	2003
Collection :	Bibliothèque de droit privé num. 393
Importance :	VII-519 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-02363-2
Note générale :	Bibliogr. Index
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit
Tags :	Autorités administratives indépendantes  France
Index. décimale :	340 Le droit
Résumé :	Présente le fonctionnement et les règles processuelles des autorités de régulation boursière au niveau des marchés financiers. Cumulant des pouvoirs réglementaires, de décision, d'enquête, d'injonction et de sanction administrative et disciplinaire, montre qu'il faudrait procéder à une réforme de fond visant à la séparation des pouvoirs administratifs.
Permalink :	https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=15384

L'Autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales [texte imprimé] / Sylvie Thomasset-Pierre . - Paris : LGDJ, 2003 . - VII-519 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé; 393) .
ISBN : 978-2-275-02363-2
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit
Tags :	Autorités administratives indépendantes  France
Index. décimale :	340 Le droit
Résumé :	Présente le fonctionnement et les règles processuelles des autorités de régulation boursière au niveau des marchés financiers. Cumulant des pouvoirs réglementaires, de décision, d'enquête, d'injonction et de sanction administrative et disciplinaire, montre qu'il faudrait procéder à une réforme de fond visant à la séparation des pouvoirs administratifs.
Permalink :	https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=15384