Le Juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif / Bernard Pacteau

Public ISBD Titre : Le Juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Pacteau ; J.M. Auby, Préfacier, etc. Editeur : Clermont-Ferrand : travaux de recherches de la faculté de droit et de science politique de l'université de Clermont 1 Année de publication : 1977 Importance : 263 p. Format : 24 cm Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Pouvoir  Juge  Acte administratif Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=14383 Le Juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif [texte imprimé] / Bernard Pacteau ; J.M. Auby, Préfacier, etc. . - Clermont-Ferrand : travaux de recherches de la faculté de droit et de science politique de l'université de Clermont 1, 1977 . - 263 p. ; 24 cm. Bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Pouvoir  Juge  Acte administratif Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=14383

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DC8/3616	DC8/3616	Livre	Bibliothèque principale	indéterminé	Disponible

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