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Auteur Bernard Pacteau |
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Titre : Le Juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Pacteau ; J.M. Auby, Préfacier, etc. Editeur : Clermont-Ferrand : travaux de recherches de la faculté de droit et de science politique de l'université de Clermont 1 Année de publication : 1977 Importance : 263 p. Format : 24 cm Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Pouvoir Juge Acte administratif Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=14383 Le Juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif [texte imprimé] / Bernard Pacteau ; J.M. Auby, Préfacier, etc. . - Clermont-Ferrand : travaux de recherches de la faculté de droit et de science politique de l'université de Clermont 1, 1977 . - 263 p. ; 24 cm.
Bibliogr.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : Pouvoir Juge Acte administratif Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=14383 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DC8/3616 DC8/3616 Livre Bibliothèque principale indéterminé Disponible
Titre : Les Structures administratives territoriales et le developpement local au Maroc Type de document : texte imprimé Auteurs : Ali Sedjari ; Bernard Pacteau, Préfacier, etc. Editeur : Rabat : Ed.de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Rabat Année de publication : 1981 Collection : . Importance : 407p. Format : 24 cm Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Structure administrative territoriale Maroc Developpement local Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=14915 Les Structures administratives territoriales et le developpement local au Maroc [texte imprimé] / Ali Sedjari ; Bernard Pacteau, Préfacier, etc. . - Rabat : Ed.de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Rabat, 1981 . - 407p. ; 24 cm. - (.) .
Bibliogr.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : Structure administrative territoriale Maroc Developpement local Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=14915 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DC8/12606 (2 ex.) DC8/12606 (2 ex.) Livre Bibliothèque principale indéterminé Disponible
