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Auteur Louis Favoreu |
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Titre : Les Grandes décisions du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu Mention d'édition : 9e éd Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : XIX-976 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02844-3 Note générale : Index. Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Conseil constitutionnel décision Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=14626 Les Grandes décisions du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu . - 9e éd . - Paris : Dalloz, 1997 . - XIX-976 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-247-02844-3
Index.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : Conseil constitutionnel décision Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=14626 Réservation
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Titre : Les Grandes décisions du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu ; Philip Loïc Mention d'édition : 7e éd Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1993 Collection : . Importance : XIX-929p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01671-6 Note générale : Indexp.893-929. Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Conseil constitutionnel décisions Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=15023 Les Grandes décisions du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu ; Philip Loïc . - 7e éd . - Paris : Sirey, 1993 . - XIX-929p. ; 22 cm. - (.) .
ISBN : 978-2-247-01671-6
Indexp.893-929.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : Conseil constitutionnel décisions Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=15023 Réservation
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Titre : Les Grands decisions du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu ; Loïc Philip Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1975 Collection : Droit public Importance : XIV-442 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00330-2 Note générale : Bibliogr.p.432.439.Index.p.420.430. Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Décision Droit public Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=15318 Les Grands decisions du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu ; Loïc Philip . - Paris : Sirey, 1975 . - XIV-442 p. ; 21 cm. - (Droit public) .
ISBN : 978-2-248-00330-2
Bibliogr.p.432.439.Index.p.420.430.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : Décision Droit public Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=15318 Réservation
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