L'Appel en matière pénale / Bachir Latrous

Public ISBD Titre : L'Appel en matière pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Bachir Latrous ; Université de Montpellier, Éditeur scientifique Année de publication : 1970 Importance : 206 f. Note générale : 1 Disponible dans la salle de recherche Langues : Français (fre) Catégories : Français - Anglais Droit Tags : Procédure pénale  Code Pénal  Droit pénal  Délai d'appel Index. décimale : 340 Le droit Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=4946 L'Appel en matière pénale [texte imprimé] / Bachir Latrous ; Université de Montpellier, Éditeur scientifique . - 1970 . - 206 f. 1 Disponible dans la salle de recherche Langues : Français (fre) Catégories : Français - Anglais Droit Tags : Procédure pénale  Code Pénal  Droit pénal  Délai d'appel Index. décimale : 340 Le droit Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=4946

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