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Auteur محمد زغداوي |
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Titre : الحرية التعاقدية للبلدية في الجزائر Type de document : texte imprimé Auteurs : يوسف مبخوتي, Auteur ; محمد زغداوي, Directeur de thèse Editeur : constantine [Algérie] : Université Constantine 1 Année de publication : 2014 Importance : 126 ورقة. Format : 30 سم Note générale : 2نسخ موجودة مكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara) Catégories : Arabe
القانونTags : Le principe de l'autonomie de la volanté-Lalibérté contractuelle-La personnalité juridique de la commune
سلطان الإرادة-الحرية التعاقدية-الشخصيةالقانونية للبلديةIndex. décimale : 340 القانون Résumé : "L'existence d'une libérté contractuelle au profit de la commune Algérienne est loin d'être
admis par la force de l'évidence. Ils est sources de nombreuses difficultés tant sur le plan
théoriques que sur le plan de son exercices.
La libérté contractuelle a toujours été considéré par la doctrine comme l'un des résultats
fondamentaux du principe de l'autonomie de la volonté, alors que le caractère secondaire
de la commune et l'aspect finalistes des ses actes s'opposent a toute volonté autonome. Il
s'ajoute a cette difficulté la nature particulière de la commune qui s'opposent a la
jouissance des droits et des libertés et a fortiori d'une libérté contractuelle.
Mais on a essayé de surmonté toutes ses difficultés en justifiant l'existence de la libérté
contractuelle au profit de la commune par le fait que cette libérté a cessé d'être un
attribut de l'autonomie de la volonté a partir du 20
e
siècle, et que ce constat va permettre
son existence.et aussi par le fait que , le système des contrats est lié a l'exercices de la
libérté contractuelle, et que cette libérté est une conséquence logique de la personnalité
juridique de la commune .
Sur le plan de l'exercice de la libérté contractuelle on a pu constaté qu'il ya de
nombreux obstacles dirimant a un exercice effectif de la libérté contractuelle. D'une part
,cette libérté s'exerce dans un cadre contractuelle très étroit du a l'existence de plusieurs
matières qui échappent aux contrats communale. Et d'autre part, la commune est
soumise, comme toutes personnes publiques au principe de spécialité et le système de
compétences retenu en Algérie ne permet pas d'agir par voix contractuelle sauf dans la
mesure ou un texte le prévoie expressément. A cela s'ajoute la soumission de la
commune a un contrôle de tutelle très large ou le système d'approbation préalable
handicape considérablement sa manoeuvre contractuelle et un encadrement juridique
très intense en terme de choix des cocontractants. Car la plupart des contrats de la
commune permis par la loi sont des marchés publics où leur passation obéit a un
formalisme et a un automatisme (ex: l'adjudication) qui réduit leur facultés de choix. La
libérté de rédaction Les clauses contractuelles trouve aussi des limites en raison de
l'exclusion de la commune de l élaboration de ses engagement contractuelle au profit du
pouvoir centrale qui prescrit d'une façon autonomes toutes les condition
administratives et techniques générales en rédigeant des cahiers de charges et des
contrats types imposés aux communes."
Diplôme : Magistère En ligne : ../theses/droit/AMEB4006.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=9592 الحرية التعاقدية للبلدية في الجزائر [texte imprimé] / يوسف مبخوتي, Auteur ; محمد زغداوي, Directeur de thèse . - constantine [Algérie] : Université Constantine 1, 2014 . - 126 ورقة. ; 30 سم.
2نسخ موجودة مكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara)
Catégories : Arabe
القانونTags : Le principe de l'autonomie de la volanté-Lalibérté contractuelle-La personnalité juridique de la commune
سلطان الإرادة-الحرية التعاقدية-الشخصيةالقانونية للبلديةIndex. décimale : 340 القانون Résumé : "L'existence d'une libérté contractuelle au profit de la commune Algérienne est loin d'être
admis par la force de l'évidence. Ils est sources de nombreuses difficultés tant sur le plan
théoriques que sur le plan de son exercices.
La libérté contractuelle a toujours été considéré par la doctrine comme l'un des résultats
fondamentaux du principe de l'autonomie de la volonté, alors que le caractère secondaire
de la commune et l'aspect finalistes des ses actes s'opposent a toute volonté autonome. Il
s'ajoute a cette difficulté la nature particulière de la commune qui s'opposent a la
jouissance des droits et des libertés et a fortiori d'une libérté contractuelle.
Mais on a essayé de surmonté toutes ses difficultés en justifiant l'existence de la libérté
contractuelle au profit de la commune par le fait que cette libérté a cessé d'être un
attribut de l'autonomie de la volonté a partir du 20
e
siècle, et que ce constat va permettre
son existence.et aussi par le fait que , le système des contrats est lié a l'exercices de la
libérté contractuelle, et que cette libérté est une conséquence logique de la personnalité
juridique de la commune .
Sur le plan de l'exercice de la libérté contractuelle on a pu constaté qu'il ya de
nombreux obstacles dirimant a un exercice effectif de la libérté contractuelle. D'une part
,cette libérté s'exerce dans un cadre contractuelle très étroit du a l'existence de plusieurs
matières qui échappent aux contrats communale. Et d'autre part, la commune est
soumise, comme toutes personnes publiques au principe de spécialité et le système de
compétences retenu en Algérie ne permet pas d'agir par voix contractuelle sauf dans la
mesure ou un texte le prévoie expressément. A cela s'ajoute la soumission de la
commune a un contrôle de tutelle très large ou le système d'approbation préalable
handicape considérablement sa manoeuvre contractuelle et un encadrement juridique
très intense en terme de choix des cocontractants. Car la plupart des contrats de la
commune permis par la loi sont des marchés publics où leur passation obéit a un
formalisme et a un automatisme (ex: l'adjudication) qui réduit leur facultés de choix. La
libérté de rédaction Les clauses contractuelles trouve aussi des limites en raison de
l'exclusion de la commune de l élaboration de ses engagement contractuelle au profit du
pouvoir centrale qui prescrit d'une façon autonomes toutes les condition
administratives et techniques générales en rédigeant des cahiers de charges et des
contrats types imposés aux communes."
Diplôme : Magistère En ligne : ../theses/droit/AMEB4006.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=9592 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité مبخ/4006 مبخ/4006 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible
Titre : الحصانة البرلمانية في النظام الدستوري الجزائري Type de document : texte imprimé Auteurs : محمد أقيس, Auteur ; محمد زغداوي, Directeur de thèse Année de publication : 2014 Importance : 130 ورقة. Format : 30 سم Note générale : 2نسخ موجودة مكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara) Catégories : Arabe
القانونTags : l'unimité partementaire-l'unimité obgective-l'unimité procedurale
the partrainentary inmunity-obgective inmunity-executive inmunity
الحصانة البرلمانية-الحصانة الموضوعية-الحصانة الإجرائية-النظام الإجرائي للحصانة البرلمانيةIndex. décimale : 340 القانون Résumé : "Trough dealing with the topic of parliamentary immunity in the Algerian constitutional
system, we discovered that this latter is a constitutional privilege guaranteed to a member of
the parliament and this in accordance with the articles № 109,110,111 of the Algerian
constitution, also according to all other worldwide constitutions against any threat one
parliamentary member is exposed to during accomplishment of his parliamentary functions.
The parliamentary immunity hasn’t been decided in favor of a member for his own person or
to honor him, but has been decided due to the high function he exercises and granted to him
by the society for representing it next to other organisms, considering him as a
representative of the general will.
The western countries are the pioneers in this field to enclose the parliamentary immunity.
so , Great Britain is its crib trough bill of rights of 1688, passing through France then the
other countries . as for Arab countries , they didn’t know a historic process of it, because all
these countries were colonized or subordinated to the mandate as Algerian.
Parliamentary immunity has two types:
1-An objective one concerning sayings, opinions, statements and other ideas expressed by
the member of parliament during the accomplishment of his parliamentary missions, it is an
absolute one and this occurs during all parliamentary responsibility .
2-An executive one concerning all penal measures which could be taken against the member
like arresting, inspection , detention, it is a relative one because the member might loose it
during his parliamentary responsibility in the case of flagrante delicate by example.
The parliamentary immunity could be removed from the parliamentary member as we
quoted before in the case of flagrante delicate concerning a crime , by the possibility of
arresting him and informing the council to it he is affiliated and according to the permission
of his president if need be.
It could end by the expiration of the parliamentary responsibility or by the death or other
reasons which we have seen along this study.
129
Finally, we can say that parliamentary immunity in Algeria need some effective practice
because it never witnesses that immunity has been removed from a parliament member
except twice and by his concession."
Diplôme : Magistère En ligne : ../theses/droit/AAKI3971.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=9557 الحصانة البرلمانية في النظام الدستوري الجزائري [texte imprimé] / محمد أقيس, Auteur ; محمد زغداوي, Directeur de thèse . - 2014 . - 130 ورقة. ; 30 سم.
2نسخ موجودة مكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara)
Catégories : Arabe
القانونTags : l'unimité partementaire-l'unimité obgective-l'unimité procedurale
the partrainentary inmunity-obgective inmunity-executive inmunity
الحصانة البرلمانية-الحصانة الموضوعية-الحصانة الإجرائية-النظام الإجرائي للحصانة البرلمانيةIndex. décimale : 340 القانون Résumé : "Trough dealing with the topic of parliamentary immunity in the Algerian constitutional
system, we discovered that this latter is a constitutional privilege guaranteed to a member of
the parliament and this in accordance with the articles № 109,110,111 of the Algerian
constitution, also according to all other worldwide constitutions against any threat one
parliamentary member is exposed to during accomplishment of his parliamentary functions.
The parliamentary immunity hasn’t been decided in favor of a member for his own person or
to honor him, but has been decided due to the high function he exercises and granted to him
by the society for representing it next to other organisms, considering him as a
representative of the general will.
The western countries are the pioneers in this field to enclose the parliamentary immunity.
so , Great Britain is its crib trough bill of rights of 1688, passing through France then the
other countries . as for Arab countries , they didn’t know a historic process of it, because all
these countries were colonized or subordinated to the mandate as Algerian.
Parliamentary immunity has two types:
1-An objective one concerning sayings, opinions, statements and other ideas expressed by
the member of parliament during the accomplishment of his parliamentary missions, it is an
absolute one and this occurs during all parliamentary responsibility .
2-An executive one concerning all penal measures which could be taken against the member
like arresting, inspection , detention, it is a relative one because the member might loose it
during his parliamentary responsibility in the case of flagrante delicate by example.
The parliamentary immunity could be removed from the parliamentary member as we
quoted before in the case of flagrante delicate concerning a crime , by the possibility of
arresting him and informing the council to it he is affiliated and according to the permission
of his president if need be.
It could end by the expiration of the parliamentary responsibility or by the death or other
reasons which we have seen along this study.
129
Finally, we can say that parliamentary immunity in Algeria need some effective practice
because it never witnesses that immunity has been removed from a parliament member
except twice and by his concession."
Diplôme : Magistère En ligne : ../theses/droit/AAKI3971.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=9557 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité أقي/3971 أقي/3971 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible Documents numériques
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Titre : الحملات الإنتخابية : دراسة مقارنة بين التشريع الجزائري و التشريع الفرنسي Type de document : texte imprimé Auteurs : محمد بوطرفاس, Auteur ; محمد زغداوي, Directeur de thèse Editeur : جامعة الإخوة منتوري قسنطينة Année de publication : 2011 Importance : 283 ورقة. Format : 30 سم Note générale : مذكرة دكتوراه العلوم
2نسخ موجودة في المكتبة المركزيةLangues : Arabe (ara) Catégories : Arabe
القانونTags : الإنتخاب؛النظام الديموقراطي؛الحملة الإنتخابية؛التشريع الجزائري ؛ التشريع الفرنسي Index. décimale : 340 القانون Diplôme : Doctorat en sciences En ligne : ../theses/droit/ABOU3607.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=9125 الحملات الإنتخابية : دراسة مقارنة بين التشريع الجزائري و التشريع الفرنسي [texte imprimé] / محمد بوطرفاس, Auteur ; محمد زغداوي, Directeur de thèse . - جامعة الإخوة منتوري قسنطينة, 2011 . - 283 ورقة. ; 30 سم.
مذكرة دكتوراه العلوم
2نسخ موجودة في المكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara)
Catégories : Arabe
القانونTags : الإنتخاب؛النظام الديموقراطي؛الحملة الإنتخابية؛التشريع الجزائري ؛ التشريع الفرنسي Index. décimale : 340 القانون Diplôme : Doctorat en sciences En ligne : ../theses/droit/ABOU3607.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=9125 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité بوط/3607 بوط/3607 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible
Titre : الحيازة في الفقه المالكي و القانون المدني الجزائري : -دراسة مقارنة- Type de document : texte imprimé Auteurs : كامل طروب ; جامعة العقيد الحاج لخضر, Éditeur scientifique ; محمد زغداوي, Directeur de thèse Année de publication : 2002 Importance : 189 ورقة Format : 30 سم Note générale : النسخة في مخزن المكتبة المركزية(هبة من جامعة باتنة) Langues : Arabe (ara) Catégories : Arabe
الدين الإسلاميTags : الفقه المالكي دراسة مقارنة الشريعة و القانون القانون المدني الجزائري الحيازة Index. décimale : 210 الدين الإسلامي Diplôme : Magistère Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=6466 الحيازة في الفقه المالكي و القانون المدني الجزائري : -دراسة مقارنة- [texte imprimé] / كامل طروب ; جامعة العقيد الحاج لخضر, Éditeur scientifique ; محمد زغداوي, Directeur de thèse . - 2002 . - 189 ورقة ; 30 سم.
النسخة في مخزن المكتبة المركزية(هبة من جامعة باتنة)
Langues : Arabe (ara)
Catégories : Arabe
الدين الإسلاميTags : الفقه المالكي دراسة مقارنة الشريعة و القانون القانون المدني الجزائري الحيازة Index. décimale : 210 الدين الإسلامي Diplôme : Magistère Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=6466 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité طرو/2756 طرو/2756 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible
Titre : الرقابة القضائیة على تدابیر الضبط الإداري Type de document : texte imprimé Auteurs : عمر بوقریط, Auteur ; محمد زغداوي, Directeur de thèse Editeur : جامعة الإخوة منتوري قسنطينة Année de publication : 2007 Importance : 156 ورقة. Format : 30 سم Note générale : مذكرة ماجستير
1نسخة موجودة في قاعة المطالعة
2نسخ موجودة في مخزن المكتبة المركزيةLangues : Arabe (ara) Catégories : Arabe
القانونTags : الرقابة القضائیة ؛الضبط الإداري؛القانون العام Index. décimale : 340 القانون Diplôme : Magistère En ligne : ../theses/droit/ABOU2356.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=9045 الرقابة القضائیة على تدابیر الضبط الإداري [texte imprimé] / عمر بوقریط, Auteur ; محمد زغداوي, Directeur de thèse . - جامعة الإخوة منتوري قسنطينة, 2007 . - 156 ورقة. ; 30 سم.
مذكرة ماجستير
1نسخة موجودة في قاعة المطالعة
2نسخ موجودة في مخزن المكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara)
Catégories : Arabe
القانونTags : الرقابة القضائیة ؛الضبط الإداري؛القانون العام Index. décimale : 340 القانون Diplôme : Magistère En ligne : ../theses/droit/ABOU2356.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=9045 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité بوق/2356 بوق/2356 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
