| Titre : |
.الدور العقابي للقضاء في إطار حااية حرية المنافسة من الممارسات المنافية لها |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
ليندة قردوح, Auteur ; سامي بن حملة, Directeur de thèse |
| Editeur : |
جامعة الإخوة منتوري قسنطينة |
| Année de publication : |
2019 |
| Importance : |
491 ورقة. |
| Format : |
30 سم. |
| Langues : |
Arabe (ara) |
| Catégories : |
Arabe
القانون
|
| Tags : |
قانون الأعمال المنافسة القاضي العادي القاضي الإداري منازعات المنافسة الضرر التنافسي La concurrence Le juge judiciaire le juge administratif les contentieux de la concurrence le dommage concurrentiel |
| Index. décimale : |
340 القانون |
| Résumé : |
Les contentieux de concurrence ne se limitent pas aux contentieux devant le Conseil de la concurrence, le juge a prouvé son excellence dans ce domaine, en particulier dans le cadre de la législation comparée sur la concurrence. L'existence du Conseil de la concurrence n’élimine jamais la compétence du pouvoir judiciaire, qui a joué un rôle important pour assurer la protection de la libre concurrence. Ceci est démontré par La compétence du juge en matière de annuler de la convention et des clauses contractuelles et le pouvoir croissant de l’action civile et le contentieux objectif à la concurrence aux contentieux subjectif, et les développements concernant l'introduction des règles de concurrence dans la légalité administrative, ainsi que les pouvoirs conférés au juge pénal. Entre le Conseil de la concurrence et les juridictions, une véritable collaboration qui traduit la complémentarité de ces autorités dans la protection de la concurrence.
|
| Diplôme : |
Doctorat |
| En ligne : |
../theses/droit/AGRE4365.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
pdf |
| Permalink : |
index.php?lvl=notice_display&id=11149 |
.الدور العقابي للقضاء في إطار حااية حرية المنافسة من الممارسات المنافية لها [texte imprimé] / ليندة قردوح, Auteur ; سامي بن حملة, Directeur de thèse . - جامعة الإخوة منتوري قسنطينة, 2019 . - 491 ورقة. ; 30 سم. Langues : Arabe ( ara)
| Catégories : |
Arabe
القانون
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| Tags : |
قانون الأعمال المنافسة القاضي العادي القاضي الإداري منازعات المنافسة الضرر التنافسي La concurrence Le juge judiciaire le juge administratif les contentieux de la concurrence le dommage concurrentiel |
| Index. décimale : |
340 القانون |
| Résumé : |
Les contentieux de concurrence ne se limitent pas aux contentieux devant le Conseil de la concurrence, le juge a prouvé son excellence dans ce domaine, en particulier dans le cadre de la législation comparée sur la concurrence. L'existence du Conseil de la concurrence n’élimine jamais la compétence du pouvoir judiciaire, qui a joué un rôle important pour assurer la protection de la libre concurrence. Ceci est démontré par La compétence du juge en matière de annuler de la convention et des clauses contractuelles et le pouvoir croissant de l’action civile et le contentieux objectif à la concurrence aux contentieux subjectif, et les développements concernant l'introduction des règles de concurrence dans la légalité administrative, ainsi que les pouvoirs conférés au juge pénal. Entre le Conseil de la concurrence et les juridictions, une véritable collaboration qui traduit la complémentarité de ces autorités dans la protection de la concurrence.
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| Diplôme : |
Doctorat |
| En ligne : |
../theses/droit/AGRE4365.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
pdf |
| Permalink : |
index.php?lvl=notice_display&id=11149 |
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