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'Investissement direct étranger' 
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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesالحماية القانونية للاستثمار الأجنبي المباشر من المخاطر غير التجارية في التشريع الجزائري / أمينة بن عميور
Titre : الحماية القانونية للاستثمار الأجنبي المباشر من المخاطر غير التجارية في التشريع الجزائري Type de document : texte imprimé Auteurs : أمينة بن عميور, Auteur ; عبد الرزاق بوبندير, Directeur de thèse Editeur : جامعة الإخوة منتوري قسنطينة Année de publication : 2018 Importance : 405 ورقة. Format : 30 سم. Note générale : 2نسخ موجودة مكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara) Catégories : Arabe
القانونTags : الحماية القانونية المخاطر غير التجارية الاستثمار الأجنبي المباشر الدولة و المستثمر الأجنبي
Protection juridique Risques non commerciaux Investissement direct étranger Etat et investisseur étranger Juridic protection Non-commercial risks Foreign direct investment State and foreign investorIndex. décimale : 340 القانون Résumé :
Dès son ouverture sur l’économie de marché et l’adoption du principe de la liberté d’investir, l’Algérie a cherché à attirer l’investissement étranger pour son rôle efficace à même de l’intégrer dans l’économie mondiale, comme elle a œuvré à se doter d’un cadre juridique propice à influencer positivement sur la décision de l’investisseur étranger et sur ses choix , conditionnés aux garanties juridiques contre tous les risques non commerciaux émanents de l’état et ses mesures souveraines en vue de préserver la souveraineté économique nationale. Cette protection juridique, fournit à l’investisseur étranger la sécurité juridique et protège ses fonds en cas de survenue d’un risque non commercial, comme elle lui assure les mécanismes nécessaires à la régularisation de ses contentieux avec l’état. La protection juridique par ses deux volets objectif et procédural, s’exprime à travers les législations nationales organisant l’investissement et l’ensemble des conventions bilatérales et multilatérales en rapport avec l’investissement et son encouragement, ce qui préfigure de l’intérêt accordé au droit consensuel et les garanties similaires au droit interne qu’il fournit en matière de protection de l’investissement et son encadrement, ce qui garantit à l’investissement étranger une large protection.Diplôme : Doctorat en sciences En ligne : ../theses/droit/ABEN4347.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=11094 الحماية القانونية للاستثمار الأجنبي المباشر من المخاطر غير التجارية في التشريع الجزائري [texte imprimé] / أمينة بن عميور, Auteur ; عبد الرزاق بوبندير, Directeur de thèse . - جامعة الإخوة منتوري قسنطينة, 2018 . - 405 ورقة. ; 30 سم.
2نسخ موجودة مكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara)
Catégories : Arabe
القانونTags : الحماية القانونية المخاطر غير التجارية الاستثمار الأجنبي المباشر الدولة و المستثمر الأجنبي
Protection juridique Risques non commerciaux Investissement direct étranger Etat et investisseur étranger Juridic protection Non-commercial risks Foreign direct investment State and foreign investorIndex. décimale : 340 القانون Résumé :
Dès son ouverture sur l’économie de marché et l’adoption du principe de la liberté d’investir, l’Algérie a cherché à attirer l’investissement étranger pour son rôle efficace à même de l’intégrer dans l’économie mondiale, comme elle a œuvré à se doter d’un cadre juridique propice à influencer positivement sur la décision de l’investisseur étranger et sur ses choix , conditionnés aux garanties juridiques contre tous les risques non commerciaux émanents de l’état et ses mesures souveraines en vue de préserver la souveraineté économique nationale. Cette protection juridique, fournit à l’investisseur étranger la sécurité juridique et protège ses fonds en cas de survenue d’un risque non commercial, comme elle lui assure les mécanismes nécessaires à la régularisation de ses contentieux avec l’état. La protection juridique par ses deux volets objectif et procédural, s’exprime à travers les législations nationales organisant l’investissement et l’ensemble des conventions bilatérales et multilatérales en rapport avec l’investissement et son encouragement, ce qui préfigure de l’intérêt accordé au droit consensuel et les garanties similaires au droit interne qu’il fournit en matière de protection de l’investissement et son encadrement, ce qui garantit à l’investissement étranger une large protection.Diplôme : Doctorat en sciences En ligne : ../theses/droit/ABEN4347.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=11094 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité بنع/4347 بنع/4347 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible
Titre : L'investissement en droit Algerien Type de document : texte imprimé Auteurs : Abderrezak Zouiten, Auteur ; Azzouz Kerdoun, Directeur de thèse Editeur : constantine [Algérie] : Université Constantine 1 Année de publication : 2015 Importance : 411 f. Format : 30 cm. Note générale : 2 copies imprimées disponibles
Langues : Français (fre) Catégories : Français - Anglais
DroitTags : Notion d’investissement en droit algérien Régime d’incitation des investissements en Algérie Investissements Investissement direct étranger Avantages accordés aux investissements Investments Foreign direct Investments Concept of investment in Algerian law Investments in Algeria incentive plan Benefits of investment الاستثمارات الاستثمار المباشر الخارجي مفھوم الاستثمار نظام تحفیزات الاستثمارات في الجزائر Index. décimale : 340 Le droit Résumé : The problem of this thesis revolves around the study of the concept of investment and its deployments in Algerian law. Law appropriated this notion that is economic in its essence and dedicated he instruments of different natures. Each of them has come up with a definition that takes into account the goals assigned to the instrument. International law, international law bilateral, but also domestic law, gives, each for what concerns, one different from the concept of investment approach. Then, in its deployments, the concept of investment in Algerian law comes mainly through the law of 20 August 2001 on the development of the
investment that divides itself into two separate sub-schemes: the general system, dedicated to current investments in non-excluded activities of the benefits, and a derogation system, dedicated to investment in areas requiring a particular contribution from the state and those having an ecological or economic interest in the country, and which give rise to negotiation of benefits under a convention.
Diplôme : Doctorat en sciences En ligne : ../theses/droit/ZOU1367.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=9792 L'investissement en droit Algerien [texte imprimé] / Abderrezak Zouiten, Auteur ; Azzouz Kerdoun, Directeur de thèse . - constantine [Algérie] : Université Constantine 1, 2015 . - 411 f. ; 30 cm.
2 copies imprimées disponibles
Langues : Français (fre)
Catégories : Français - Anglais
DroitTags : Notion d’investissement en droit algérien Régime d’incitation des investissements en Algérie Investissements Investissement direct étranger Avantages accordés aux investissements Investments Foreign direct Investments Concept of investment in Algerian law Investments in Algeria incentive plan Benefits of investment الاستثمارات الاستثمار المباشر الخارجي مفھوم الاستثمار نظام تحفیزات الاستثمارات في الجزائر Index. décimale : 340 Le droit Résumé : The problem of this thesis revolves around the study of the concept of investment and its deployments in Algerian law. Law appropriated this notion that is economic in its essence and dedicated he instruments of different natures. Each of them has come up with a definition that takes into account the goals assigned to the instrument. International law, international law bilateral, but also domestic law, gives, each for what concerns, one different from the concept of investment approach. Then, in its deployments, the concept of investment in Algerian law comes mainly through the law of 20 August 2001 on the development of the
investment that divides itself into two separate sub-schemes: the general system, dedicated to current investments in non-excluded activities of the benefits, and a derogation system, dedicated to investment in areas requiring a particular contribution from the state and those having an ecological or economic interest in the country, and which give rise to negotiation of benefits under a convention.
Diplôme : Doctorat en sciences En ligne : ../theses/droit/ZOU1367.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=9792 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ZOU/1367 ZOU/1367 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible
