Catalogue Des Ouvrages
Détail d'une collection
|
|
Documents disponibles dans la collection (2)
Affiner la recherche
Titre : Le Juge d'instruction : théorie et pratique de la procédure Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Chambon Mention d'édition : 4e éd Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Dalloz référence Importance : 466 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02417-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Droit Juge Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=14036 Le Juge d'instruction : théorie et pratique de la procédure [texte imprimé] / Pierre Chambon . - 4e éd . - Paris : Dalloz, 1997 . - 466 p. ; 25 cm. - (Dalloz référence) .
ISBN : 978-2-247-02417-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : Droit Juge Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=14036 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DC8/20138 DC8/20138 Livre Bibliothèque principale indéterminé Disponible
Titre : Le Surendettement des particuliers 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Laurent Chatain ; Frédéric Ferrière, Auteur Mention d'édition : 2e éd Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Dalloz référence Importance : XXVI-365 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04801-4 Note générale : Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Surendettement France Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Décrit les conditions d'admission à la procédure de traitement des situations de surendettement, les modalités d'ouverture de la procédure conventionnelle et le lancement des travaux préparatoires au plan de redressement, la procédure de négociation entre les parties et la mise en oeuvre du plan de redressement, la procédure de recommandation et son contrôle juridictionnel. Permalink : https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=15380 Le Surendettement des particuliers 2002 [texte imprimé] / Pierre-Laurent Chatain ; Frédéric Ferrière, Auteur . - 2e éd . - Paris : Dalloz, 2002 . - XXVI-365 p. ; 25 cm. - (Dalloz référence) .
ISBN : 978-2-247-04801-4
Bibliogr. Index.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : Surendettement France Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Décrit les conditions d'admission à la procédure de traitement des situations de surendettement, les modalités d'ouverture de la procédure conventionnelle et le lancement des travaux préparatoires au plan de redressement, la procédure de négociation entre les parties et la mise en oeuvre du plan de redressement, la procédure de recommandation et son contrôle juridictionnel. Permalink : https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=15380 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DC8/23535 DC8/23535 Livre Bibliothèque principale indéterminé Disponible DC8/23536 DC8/23536 Livre Bibliothèque principale indéterminé Disponible DC8/23537 DC8/23537 Livre Bibliothèque principale indéterminé Disponible
