Le Juge d'instruction / Pierre Chambon

Public ISBD Titre : Le Juge d'instruction : théorie et pratique de la procédure Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Chambon Mention d'édition : 4e éd Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Dalloz référence Importance : 466 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02417-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Droit  Juge Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=14036 Le Juge d'instruction : théorie et pratique de la procédure [texte imprimé] / Pierre Chambon  . -  4e éd . - Paris : Dalloz, 1997 . - 466 p. ; 25 cm. - (Dalloz référence) . ISBN : 978-2-247-02417-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Droit  Juge Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=14036

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
DC8/20138	DC8/20138	Livre	Bibliothèque principale	indéterminé	Disponible

Le Surendettement des particuliers 2002 / Pierre-Laurent Chatain

Public ISBD Titre : Le Surendettement des particuliers 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Laurent Chatain ; Frédéric Ferrière, Auteur Mention d'édition : 2e éd Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Dalloz référence Importance : XXVI-365 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04801-4 Note générale : Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Surendettement  France Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Décrit les conditions d'admission à la procédure de traitement des situations de surendettement, les modalités d'ouverture de la procédure conventionnelle et le lancement des travaux préparatoires au plan de redressement, la procédure de négociation entre les parties et la mise en oeuvre du plan de redressement, la procédure de recommandation et son contrôle juridictionnel. Permalink : https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=15380 Le Surendettement des particuliers 2002 [texte imprimé] / Pierre-Laurent Chatain ; Frédéric Ferrière, Auteur  . -  2e éd . - Paris : Dalloz, 2002 . - XXVI-365 p. ; 25 cm. - (Dalloz référence) . ISBN : 978-2-247-04801-4 Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Surendettement  France Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Décrit les conditions d'admission à la procédure de traitement des situations de surendettement, les modalités d'ouverture de la procédure conventionnelle et le lancement des travaux préparatoires au plan de redressement, la procédure de négociation entre les parties et la mise en oeuvre du plan de redressement, la procédure de recommandation et son contrôle juridictionnel. Permalink : https://bu.umc.edu.dz/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=15380

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
DC8/23535	DC8/23535	Livre	Bibliothèque principale	indéterminé	Disponible
DC8/23536	DC8/23536	Livre	Bibliothèque principale	indéterminé	Disponible
DC8/23537	DC8/23537	Livre	Bibliothèque principale	indéterminé	Disponible

---

1 (1 - 2 / 2)