Titre :	الهبة في العقار وفق التشريع الجزائري
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	عبد المليك شرقي, Auteur ; رضا بو عمر, Auteur ; حسين بلهوان, Directeur de thèse
Editeur :	CONSTANTINE [ALGERIE] : Université Frères Mentouri Constantine
Année de publication :	2020
Importance :	150ص.
Format :	30سم.
Note générale :	توجد نسخة إلكترونية على مستوى المكتبة المركزية
Langues :	Arabe (ara)
Catégories :	Sciences Juridiques (Droit)
Tags :	الهبة
Index. décimale :	351 قانون الأسرة
Résumé :	Le contrat de don a une grande importance en tant que source d'engagement volontaire, car il s'agit d'un acte volontaire, qui donne lieu à l'acte de disposer de l'argent appartenant à une personne sans, et c'est un acte en soi qui doit être entouré d'un ensemble de contrôles juridiques propres, afin de protéger ses contractants et Protection des autres qui pourraient subir un préjudice du fait de ce comportement de la part de créanciers ou de parents ayant droit à une pension alimentaire ou à un héritage. Le législateur algérien a accordé une grande attention au contrat de donation et y a consacré une part importante dans la loi n ° 84/11 du 06/09/1984, où il en a prévu des dispositions aux articles 202 à 213, quant à l'ensemble des procédures et formalités que le législateur exigera Afin que la donation soit conclue et exécutée, notamment dans le domaine de la donation de biens immobiliers ou de droits immobiliers, celle ci a été organisée en un ensemble de textes juridiques commençant par l'ordonnance n ° 70/91 du 15/12/1970 relative à la documentation modifiée et complétée, et l'ordonnance n ° 75/58 du Le 26/09/1975 contenant le droit civil, suivi de la publication de l'ordonnance n ° 75/74 du 11/12/1975, qui exigeait le mois dans le gouvernorat de l'immobilier pour que l'argent immobilier donné soit transféré du donateur au donateur
Diplome :	Master 2
Permalink :	https://bu.umc.edu.dz/master/index.php?lvl=notice_display&id=14219

الهبة في العقار وفق التشريع الجزائري [texte imprimé] / عبد المليك شرقي, Auteur ; رضا بو عمر, Auteur ; حسين بلهوان, Directeur de thèse . - CONSTANTINE [ALGERIE] : Université Frères Mentouri Constantine, 2020 . - 150ص. ; 30سم.
توجد نسخة إلكترونية على مستوى المكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara)

Catégories :	Sciences Juridiques (Droit)
Tags :	الهبة
Index. décimale :	351 قانون الأسرة
Résumé :	Le contrat de don a une grande importance en tant que source d'engagement volontaire, car il s'agit d'un acte volontaire, qui donne lieu à l'acte de disposer de l'argent appartenant à une personne sans, et c'est un acte en soi qui doit être entouré d'un ensemble de contrôles juridiques propres, afin de protéger ses contractants et Protection des autres qui pourraient subir un préjudice du fait de ce comportement de la part de créanciers ou de parents ayant droit à une pension alimentaire ou à un héritage. Le législateur algérien a accordé une grande attention au contrat de donation et y a consacré une part importante dans la loi n ° 84/11 du 06/09/1984, où il en a prévu des dispositions aux articles 202 à 213, quant à l'ensemble des procédures et formalités que le législateur exigera Afin que la donation soit conclue et exécutée, notamment dans le domaine de la donation de biens immobiliers ou de droits immobiliers, celle ci a été organisée en un ensemble de textes juridiques commençant par l'ordonnance n ° 70/91 du 15/12/1970 relative à la documentation modifiée et complétée, et l'ordonnance n ° 75/58 du Le 26/09/1975 contenant le droit civil, suivi de la publication de l'ordonnance n ° 75/74 du 11/12/1975, qui exigeait le mois dans le gouvernorat de l'immobilier pour que l'argent immobilier donné soit transféré du donateur au donateur
Diplome :	Master 2
Permalink :	https://bu.umc.edu.dz/master/index.php?lvl=notice_display&id=14219