Titre :	الحمایة المدنیة للمستھلك في ظل القانون 04/02 المتعلق بالمماراسات التجاریة.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	هانية ابراهيمي, Auteur ; عبد الحفيظ طاشور, Directeur de thèse
Editeur :	constantine [Algérie] : Université Constantine 1
Année de publication :	2013
Importance :	186 ورقة.
Format :	30سم.
Note générale :	مذكرة ماجستير 2نسخ موجودة في المكتبة المركزية
Langues :	Arabe (ara)
Catégories :	Arabe القانون
Tags :	الإلتزام بالإخبار  المستهلك  القانون04/02  الشرط التعسفي  Condition arbitraire  consommateur  loi:04/02  obligation d’annoncée
Index. décimale :	340 القانون
Résumé :	L’ouverture économique , que l’Algérie a connu, est à l’origine d’une rude concurrence menée par les agents économiques, ce qui fait que le consommateur se trouve en position de faiblesse devant l’expérience et la force de l’agent économique; en conséquence, sa protection s’impose. Le législateur en a fait face en stipulant un nombre de lois, notamment la loi N° : 04/02 relative aux exercices commerciaux, où sont multipliés les aspects de la protection et surtout la protection civile du consommateur. Et cela par l’adoption de deux principes ; en l’occurrence, la transparence et l’honnêteté des exercices commerciaux, considérés comme étant d’importants garants prévus par le législateur afin d’affronter le déséquilibre existant entre l’agent économique et le consommateur, et de renforcer la position contractuelle de ce dernier. Car le législateur a intervenu dans la régularisation de moult aspects du contrat à conclure entre le consommateur et l’agent économique, en privant les deux parties de la liberté de définir le contenu du contrat. Les dispositions de cette loi sont catégoriques ; car il n’y pas lieu au caractère complémentaire qui caractérise les règles de la théorie générale du contrat, et ce en négligeant le principe de la souveraineté de la volonté. Tout cela a pour objectif de lutter contre l’exploitation du consommateur par l’agent économique chevronné et qualifié. Cette loi a également consacré les moyens civils que le consommateur pourrait s’appuyer sur, en vue de garantir la protection dans sa dimension civile.
Diplôme :	Magistère
En ligne :	../theses/droit/AIBR3949.pdf
Format de la ressource électronique :	pdf
Permalink :	index.php?lvl=notice_display&id=9430

الحمایة المدنیة للمستھلك في ظل القانون 04/02 المتعلق بالمماراسات التجاریة. [texte imprimé] / هانية ابراهيمي, Auteur ; عبد الحفيظ طاشور, Directeur de thèse . - constantine [Algérie] : Université Constantine 1, 2013 . - 186 ورقة. ; 30سم.
مذكرة ماجستير
2نسخ موجودة في المكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara)

Catégories :	Arabe القانون
Tags :	الإلتزام بالإخبار  المستهلك  القانون04/02  الشرط التعسفي  Condition arbitraire  consommateur  loi:04/02  obligation d’annoncée
Index. décimale :	340 القانون
Résumé :	L’ouverture économique , que l’Algérie a connu, est à l’origine d’une rude concurrence menée par les agents économiques, ce qui fait que le consommateur se trouve en position de faiblesse devant l’expérience et la force de l’agent économique; en conséquence, sa protection s’impose. Le législateur en a fait face en stipulant un nombre de lois, notamment la loi N° : 04/02 relative aux exercices commerciaux, où sont multipliés les aspects de la protection et surtout la protection civile du consommateur. Et cela par l’adoption de deux principes ; en l’occurrence, la transparence et l’honnêteté des exercices commerciaux, considérés comme étant d’importants garants prévus par le législateur afin d’affronter le déséquilibre existant entre l’agent économique et le consommateur, et de renforcer la position contractuelle de ce dernier. Car le législateur a intervenu dans la régularisation de moult aspects du contrat à conclure entre le consommateur et l’agent économique, en privant les deux parties de la liberté de définir le contenu du contrat. Les dispositions de cette loi sont catégoriques ; car il n’y pas lieu au caractère complémentaire qui caractérise les règles de la théorie générale du contrat, et ce en négligeant le principe de la souveraineté de la volonté. Tout cela a pour objectif de lutter contre l’exploitation du consommateur par l’agent économique chevronné et qualifié. Cette loi a également consacré les moyens civils que le consommateur pourrait s’appuyer sur, en vue de garantir la protection dans sa dimension civile.
Diplôme :	Magistère
En ligne :	../theses/droit/AIBR3949.pdf
Format de la ressource électronique :	pdf
Permalink :	index.php?lvl=notice_display&id=9430