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'المحكمة الجنائية الدولية' 
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Titre : الجريمة الدولية وضوابط إعمال لإختصاصات المحكمة الجنائية الدولية Type de document : texte imprimé Auteurs : رابح أشرف رضاونية ; جامعة منتوري, Éditeur scientifique ; عبد الحفيظ طاشور, Directeur de thèse Année de publication : 2007 Importance : 212 ورقة Format : 30 سم Note générale : 1 نسخة موجودة في قاعة المطالعة 2 نسخ موجودة في مخزن المكتبة المركزية+01 قرص مضغوط Langues : Arabe (ara) Catégories : Arabe
القانونTags : الجريمة الدولية إختصاصات المحكمة الجنائية الدولية القانون الجنائي والقضائي الدوليين Index. décimale : 340 القانون Diplôme : Magistère En ligne : ../theses/droit/ARED2310.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=6919 الجريمة الدولية وضوابط إعمال لإختصاصات المحكمة الجنائية الدولية [texte imprimé] / رابح أشرف رضاونية ; جامعة منتوري, Éditeur scientifique ; عبد الحفيظ طاشور, Directeur de thèse . - 2007 . - 212 ورقة ; 30 سم.
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القانونTags : الجريمة الدولية إختصاصات المحكمة الجنائية الدولية القانون الجنائي والقضائي الدوليين Index. décimale : 340 القانون Diplôme : Magistère En ligne : ../theses/droit/ARED2310.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=6919 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité رضو/2310 رضو/2310 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible
Titre : دور المحكمة الجنائية الدولية في حماية ضحايا النزعات المسلحة غير الدولية. Type de document : texte imprimé Auteurs : محمد الصالح قشي, Auteur ; محمد الاخضر مالكي, Directeur de thèse Editeur : جامعة الإخوة منتوري قسنطينة Année de publication : 2020 Importance : 401 ورقة. Format : 30 سم. Note générale : 1نسخ موجودة مكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara) Catégories : Arabe
القانونTags : القانون العام: قانون العقوبات والعلوم الجنائية المحكمة الجنائية الدولية النزاعات المسلحة غير ذات الطابع الدولي الجرائم الدولية الضحايا Court Penal International Conflits Armers Non International Crimes Internationals Victimes Index. décimale : 340 القانون Résumé :
L'existence de la Cour Pénale Internationale en tant qu'organe judiciaire international permanent constitue un nouveau chapitre dans les chapitres du droit international en général et de la justice pénale internationale en particulier et conformément à son Statut, elle statue sur la responsabilité pénale individuelle, et elle la compétence pour juger les personnes physiques impliquées dans des crimes internationaux relevant de sa juridiction Il se peut que la chose la plus marquante, c'est l'adoption dans son Statut à des règles juridiques régissant les conflits armés à caractère non international et à considérer les actes qui pourraient être commis au cours des hostilités comme des crimes internationaux relevant de la compétence de la Cour. C'est ce qu'aucun système judiciaire n'avait adopté auparavant, où ces conflits armés restaient confinés aux frontières politiques de l'État sur le territoire duquel se déroule le conflit, en otage et en souveraineté interne, régler par ses lois pénales nationales, rendant ainsi impossible à l'intervention internationale, et a l'égard des dispositions du droit international humanitaire. Le Statut de la Cour, a pour la première fois dans l'histoire des systèmes judiciaires internationaux, a l'avantage exclusif de l'adoption de la question des victimes des conflits armés non internationaux, longtemps controversée en droit international, une question trancher par le statut de la cour qui a autorisé la participation des victimes au long de procédures pénales . Un statut juridique très avancé dans les procédures pénales internationales leur a permis d'acquérir le statut de victime, n’ayant jamais
été adopté dans les précédents systèmes pénaux internationaux, En obtenant ce statut juridique, les victimes ont pu, pour la première fois, avoir une voix indépendante et audible, soit directement, soit par des représentant légaux, afin que les victimes puissent participer à toutes les procédures pénales internationales devant la Cour, ont réclament toute les droits violés au milieu du conflit armé, soit d'amener un avis sur l'évaluation de la peine, ou à la libération de l'accusé et la fin de la demande d'indemnisation, de réparation et de réhabilitation. L'existence de la Cour pénale internationale est aujourd'hui devenue une véritable garantie juridique et judiciaire pour les victimes des conflits armés non internationaux, d'autant plus qu'elle a la permanence et la efficacité, qui peut mettre les deux parties au conflit armé devant une réalité incontournable, c'elle qu'il ne sont jamais à la brie d'une poursuite judiciaire, sa reddition et son procès soient plus proches de lui qu'une balle qui peut être obtenue.Note de contenu :
الملحق.
Diplôme : Doctorat en sciences En ligne : ../theses/droit/AGUE4507.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=11770 دور المحكمة الجنائية الدولية في حماية ضحايا النزعات المسلحة غير الدولية. [texte imprimé] / محمد الصالح قشي, Auteur ; محمد الاخضر مالكي, Directeur de thèse . - جامعة الإخوة منتوري قسنطينة, 2020 . - 401 ورقة. ; 30 سم.
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القانونTags : القانون العام: قانون العقوبات والعلوم الجنائية المحكمة الجنائية الدولية النزاعات المسلحة غير ذات الطابع الدولي الجرائم الدولية الضحايا Court Penal International Conflits Armers Non International Crimes Internationals Victimes Index. décimale : 340 القانون Résumé :
L'existence de la Cour Pénale Internationale en tant qu'organe judiciaire international permanent constitue un nouveau chapitre dans les chapitres du droit international en général et de la justice pénale internationale en particulier et conformément à son Statut, elle statue sur la responsabilité pénale individuelle, et elle la compétence pour juger les personnes physiques impliquées dans des crimes internationaux relevant de sa juridiction Il se peut que la chose la plus marquante, c'est l'adoption dans son Statut à des règles juridiques régissant les conflits armés à caractère non international et à considérer les actes qui pourraient être commis au cours des hostilités comme des crimes internationaux relevant de la compétence de la Cour. C'est ce qu'aucun système judiciaire n'avait adopté auparavant, où ces conflits armés restaient confinés aux frontières politiques de l'État sur le territoire duquel se déroule le conflit, en otage et en souveraineté interne, régler par ses lois pénales nationales, rendant ainsi impossible à l'intervention internationale, et a l'égard des dispositions du droit international humanitaire. Le Statut de la Cour, a pour la première fois dans l'histoire des systèmes judiciaires internationaux, a l'avantage exclusif de l'adoption de la question des victimes des conflits armés non internationaux, longtemps controversée en droit international, une question trancher par le statut de la cour qui a autorisé la participation des victimes au long de procédures pénales . Un statut juridique très avancé dans les procédures pénales internationales leur a permis d'acquérir le statut de victime, n’ayant jamais
été adopté dans les précédents systèmes pénaux internationaux, En obtenant ce statut juridique, les victimes ont pu, pour la première fois, avoir une voix indépendante et audible, soit directement, soit par des représentant légaux, afin que les victimes puissent participer à toutes les procédures pénales internationales devant la Cour, ont réclament toute les droits violés au milieu du conflit armé, soit d'amener un avis sur l'évaluation de la peine, ou à la libération de l'accusé et la fin de la demande d'indemnisation, de réparation et de réhabilitation. L'existence de la Cour pénale internationale est aujourd'hui devenue une véritable garantie juridique et judiciaire pour les victimes des conflits armés non internationaux, d'autant plus qu'elle a la permanence et la efficacité, qui peut mettre les deux parties au conflit armé devant une réalité incontournable, c'elle qu'il ne sont jamais à la brie d'une poursuite judiciaire, sa reddition et son procès soient plus proches de lui qu'une balle qui peut être obtenue.Note de contenu :
الملحق.
Diplôme : Doctorat en sciences En ligne : ../theses/droit/AGUE4507.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=11770 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité قشي/4507 قشي/4507 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible
Titre : دور ومكانة الدول في عمل المحكمة الجنائية الدولية الدائمة. Type de document : texte imprimé Auteurs : ريمة مقران, Auteur ; عبد الحفيظ طاشور, Directeur de thèse Année de publication : 2017 Importance : 304 ورقة. Format : 30 سم. Note générale : 2نسخ موجودة مكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara) Catégories : Arabe
القانونTags : Cour Pénale Internationale coopération les pays membre Statut de Rome International Criminal Court cooperation State partie Rome Statute المحكمة الجنائية الدولية التعاون الدول الأطراف نظام روما الأساسي Index. décimale : 340 القانون Résumé : The states had an essential role in the establishment of the International Criminal Court, and this role has importantly increased after the entry of the Rome Statute into force, the fact that the cooperation of States with is the basic foundation of the Rome Statute, because this cooperation is a necessary mechanism for the good work of the Court or for its effectiveness and even its legitimacy, so because the international Criminal Court lacks everything enjoyed by the states, thus, it has neither territory, nor army and police, it depends entirely on the goodwill of the
states to support its activities and its work in conducting investigations and the implementation of its decisions. Thus, Article 86 of Rome Statute provides that the cooperation of States is essential to the proper functioning of the International Criminal Court, and each of the States
parties has an obligation to establish a system of cooperation with the International Criminal Court in accordance with the Statute of the latter.
On the other hand, the International Criminal Court's powers are limited in the case of non-cooperation with it, thus it do not possess a coercive power or a mechanism for punishment for that, and in this context, the political will of States consists a key factor, especially since
the provisions regarding cooperation with the Court reflect the balance between the need to an effective court and the privileges of sovereign states whose their support for the court and its function in the application of international criminal justice consists a key factor for its success as they have the authority to implement the provisions and decisions of the Court in accordance with the cooperation provisions set out in its statute.
Diplôme : Doctorat en sciences En ligne : ../theses/droit/AMEK4264.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=10784 دور ومكانة الدول في عمل المحكمة الجنائية الدولية الدائمة. [texte imprimé] / ريمة مقران, Auteur ; عبد الحفيظ طاشور, Directeur de thèse . - 2017 . - 304 ورقة. ; 30 سم.
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القانونTags : Cour Pénale Internationale coopération les pays membre Statut de Rome International Criminal Court cooperation State partie Rome Statute المحكمة الجنائية الدولية التعاون الدول الأطراف نظام روما الأساسي Index. décimale : 340 القانون Résumé : The states had an essential role in the establishment of the International Criminal Court, and this role has importantly increased after the entry of the Rome Statute into force, the fact that the cooperation of States with is the basic foundation of the Rome Statute, because this cooperation is a necessary mechanism for the good work of the Court or for its effectiveness and even its legitimacy, so because the international Criminal Court lacks everything enjoyed by the states, thus, it has neither territory, nor army and police, it depends entirely on the goodwill of the
states to support its activities and its work in conducting investigations and the implementation of its decisions. Thus, Article 86 of Rome Statute provides that the cooperation of States is essential to the proper functioning of the International Criminal Court, and each of the States
parties has an obligation to establish a system of cooperation with the International Criminal Court in accordance with the Statute of the latter.
On the other hand, the International Criminal Court's powers are limited in the case of non-cooperation with it, thus it do not possess a coercive power or a mechanism for punishment for that, and in this context, the political will of States consists a key factor, especially since
the provisions regarding cooperation with the Court reflect the balance between the need to an effective court and the privileges of sovereign states whose their support for the court and its function in the application of international criminal justice consists a key factor for its success as they have the authority to implement the provisions and decisions of the Court in accordance with the cooperation provisions set out in its statute.
Diplôme : Doctorat en sciences En ligne : ../theses/droit/AMEK4264.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=10784 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité مقر/4264 مقر/4264 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible
Titre : الجرائم ضد الإنسانية ضمن اجتهاد المحاكم الجنائية الدولية والوطنية. Type de document : texte imprimé Auteurs : صندرة بوشمال, Auteur ; كمال فيلالي, Directeur de thèse Editeur : جامعة الإخوة منتوري قسنطينة Année de publication : 2017 Importance : 446 ورقة. Format : 30 سم. Note générale : 2نسخ موجودة مكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara) Catégories : Arabe
القانونTags : الجرائم ضد الإنسانية الاجتهاد القضائي المحاكم الجنائية الدولية المؤقتة المحكمة الجنائية الدولية المحاكم
الجنائية الدولية الهجينة لاختصاص العالمي سياسة الدولة Crimes against humanity Jurisprudence ICC Universal jurisdiction State policy Crime contre l’humanité TPI CPI Compétence universelle Politique d’EtatIndex. décimale : 340 القانون Résumé : Crimes against humanity are among the most serious international crimes because they constitute a clear violation of the principles recognized by all mankind. While the violation of the rights of the individual has become a violation of the essential interests of the international legal order, it appears to be an international obligation prohibiting such crimes and the prosecution of their perpetrators by international or hybrid jurisdictions. Much better, states have universal jurisdiction to seize and punish any offender who tries to escape punishment.
The jurisprudence of these international or national bodies had played a predominant role in determing the criteria establishing the crime and removing any confusion concerning it. It also clarifed the in criminated facts and their context of applicability in order to prevent the perpetrator of the crime against humanity obeying the political interests of the state from
esaping punishment.
Diplôme : Doctorat en sciences En ligne : ../theses/droit/ABOU4259.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=10748 الجرائم ضد الإنسانية ضمن اجتهاد المحاكم الجنائية الدولية والوطنية. [texte imprimé] / صندرة بوشمال, Auteur ; كمال فيلالي, Directeur de thèse . - جامعة الإخوة منتوري قسنطينة, 2017 . - 446 ورقة. ; 30 سم.
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القانونTags : الجرائم ضد الإنسانية الاجتهاد القضائي المحاكم الجنائية الدولية المؤقتة المحكمة الجنائية الدولية المحاكم
الجنائية الدولية الهجينة لاختصاص العالمي سياسة الدولة Crimes against humanity Jurisprudence ICC Universal jurisdiction State policy Crime contre l’humanité TPI CPI Compétence universelle Politique d’EtatIndex. décimale : 340 القانون Résumé : Crimes against humanity are among the most serious international crimes because they constitute a clear violation of the principles recognized by all mankind. While the violation of the rights of the individual has become a violation of the essential interests of the international legal order, it appears to be an international obligation prohibiting such crimes and the prosecution of their perpetrators by international or hybrid jurisdictions. Much better, states have universal jurisdiction to seize and punish any offender who tries to escape punishment.
The jurisprudence of these international or national bodies had played a predominant role in determing the criteria establishing the crime and removing any confusion concerning it. It also clarifed the in criminated facts and their context of applicability in order to prevent the perpetrator of the crime against humanity obeying the political interests of the state from
esaping punishment.
Diplôme : Doctorat en sciences En ligne : ../theses/droit/ABOU4259.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=10748 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité بوش/4259 بوش/4259 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible
Titre : ضمانات المساءلة الجنائية الدولية للشخص الطبيعي Type de document : texte imprimé Auteurs : خديجة خالدي, Auteur ; عبد الحفيظ طاشور, Directeur de thèse Editeur : جامعة الإخوة منتوري قسنطينة Année de publication : 2017 Importance : 409 ورقة. Format : 30 سم. Note générale : 2نسخ موجودة مكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara) Catégories : Arabe
القانونTags : المحكمة الجنائية الدولية ضمانات المتهم المدعي العام بالمحكمة الجنائية الدولية إجراءات التحقيق إجراءات المحاكمة الجريمة الدولية المسؤولية الجنائية الدولية الدائرة التمهيدية الدائرة الابتدائية الدائرة الاستئنافية الحكم الجنائي الدولي
International criminal court guarantees for the accused prosecutor of the international criminal tribunal investigation proceedings court proceedings international criminal international
criminal responsibility the pre-trial chamber trial chamber the appeals chamber criminal provision international Cour pénal internationale CPI garanties pour l’accuse procureur de la cour pénal internationale procédures d’enquête procédures judiciaire crime international responsabilité pénal internationale chambre préliminaire la chambre de première instance chambre
d’appel jugement pénal internationalIndex. décimale : 340 القانون Résumé : The establishment of an international criminal court was not by chance, but was the result of many efforts that have been translated in the form of the establishment of a number of temporary international criminal tribunals, which included in its entirety recognition of a number of guarantees for an accused person questioned in front of her, but it was not enough to achieve the desired justice, which called for reflection on the establishment of a judicial international criminal system entrusted with the accountability of perpetrators of international crimes; accountability in which they are guaranteed the provision of guarantees for a fair trial, and indeed, the dream of mankind has been realized in the establishment of this organ, which has been referred to as the International Criminal Court, whose existence is the number one guarantee in the list of these guarantees, in addition to a set of other guarantees, which was stated in its Statute, some are of a general nature, such as the Court's adherence to the international criminal accountability requirements in its consideration of the international criminal case, others are of a special nature, such as those relating to the stages of investigation and prosecution..
Diplôme : Doctorat en sciences En ligne : ../theses/droit/AKHA4312.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=10849 ضمانات المساءلة الجنائية الدولية للشخص الطبيعي [texte imprimé] / خديجة خالدي, Auteur ; عبد الحفيظ طاشور, Directeur de thèse . - جامعة الإخوة منتوري قسنطينة, 2017 . - 409 ورقة. ; 30 سم.
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القانونTags : المحكمة الجنائية الدولية ضمانات المتهم المدعي العام بالمحكمة الجنائية الدولية إجراءات التحقيق إجراءات المحاكمة الجريمة الدولية المسؤولية الجنائية الدولية الدائرة التمهيدية الدائرة الابتدائية الدائرة الاستئنافية الحكم الجنائي الدولي
International criminal court guarantees for the accused prosecutor of the international criminal tribunal investigation proceedings court proceedings international criminal international
criminal responsibility the pre-trial chamber trial chamber the appeals chamber criminal provision international Cour pénal internationale CPI garanties pour l’accuse procureur de la cour pénal internationale procédures d’enquête procédures judiciaire crime international responsabilité pénal internationale chambre préliminaire la chambre de première instance chambre
d’appel jugement pénal internationalIndex. décimale : 340 القانون Résumé : The establishment of an international criminal court was not by chance, but was the result of many efforts that have been translated in the form of the establishment of a number of temporary international criminal tribunals, which included in its entirety recognition of a number of guarantees for an accused person questioned in front of her, but it was not enough to achieve the desired justice, which called for reflection on the establishment of a judicial international criminal system entrusted with the accountability of perpetrators of international crimes; accountability in which they are guaranteed the provision of guarantees for a fair trial, and indeed, the dream of mankind has been realized in the establishment of this organ, which has been referred to as the International Criminal Court, whose existence is the number one guarantee in the list of these guarantees, in addition to a set of other guarantees, which was stated in its Statute, some are of a general nature, such as the Court's adherence to the international criminal accountability requirements in its consideration of the international criminal case, others are of a special nature, such as those relating to the stages of investigation and prosecution..
Diplôme : Doctorat en sciences En ligne : ../theses/droit/AKHA4312.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=10849 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité خال/4312 خال/4312 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible PermalinkPermalink
