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Titre : L'Indemnisation des victimes des accidents de la circulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Boualem Yaici ; Université d'Alger, Editeur scientifique Année de publication : 1974 Importance : 138 f. Note générale : 1 Disponible dans la salle de recherche Langues : Français (fre) Catégories : Français - Anglais
DroitTags : Dommage corporel Victimes Assurance Indemnisation Accident de la circulation Index. décimale : 340 Le droit Diplôme : Magistère Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=4926 L'Indemnisation des victimes des accidents de la circulation [texte imprimé] / Boualem Yaici ; Université d'Alger, Editeur scientifique . - 1974 . - 138 f.
1 Disponible dans la salle de recherche
Langues : Français (fre)
Catégories : Français - Anglais
DroitTags : Dommage corporel Victimes Assurance Indemnisation Accident de la circulation Index. décimale : 340 Le droit Diplôme : Magistère Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=4926 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité YAI/419 YAI/419 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible
Titre : الالتزام بالإعلام في عقد الاستهلاك Type de document : texte imprimé Auteurs : فريدة لرقط, Auteur ; السعيد بوعناقة, Directeur de thèse Editeur : جامعة الإخوة منتوري قسنطينة Année de publication : 2017 Importance : 300 ورقة. Format : 30 سم. Note générale : 2نسخ موجودة مكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara) Catégories : Arabe
القانونTags : obligation de l'information étiquetage consommateur publicité indemnisation responsabilité civile responsabilité pénale ???????? ???????? ???????? ????? ??????? ????????? ??????? ?????????
????????Index. décimale : 340 القانون Résumé : Le développement technologique a conduit à l’apparition de nombreux produits et marchandises complexes nécessitant des compétences et de l'expérience pour les utiliser .Ce qui a poussé les diverses législations à l’instar de la législation algérienne à imposer plusieurs obligations pour l’intervenant dans le but de protéger le consommateur, parmi les elles l’obligation d’informer.
Celle-ci se définit comme un devoir juridique imposé par le législateur pour les producteurs de produits et marchandises ou pour tout intervenant à donner toutes les informations et les mentions qui permettent aux consommateurs une utilisation adéquate de ces produits et d’éviter les risques et les dommages de
leur mauvaise utilisation.
Le législateur algérien a reconnu la responsabilité civile et pénale, à titre de sanction de violation de l’obligation d’informer.
En ce qui concerne la responsabilité civile; le consommateur peut dans la phase précontractuelle demander l’annulation du contrat, comme il peut demander la garantie dans la phase contractuelle. Il a le droit aussi de demander une indemnisation conformément aux dispositions de la responsabilité délictuelle si la violation de cette obligation a causé des dommages pour le consommateur.
En ce qui concerne la responsabilité pénale; la violation de l'obligation de l'information constitue une infraction. Les organes administratifs ont conjeteurs autorité pour contrôler les professionnels dans l'exercice de leurs activités commerciales.
Lorsque l’infraction est prouvée, et les professionnels encourent des sanctions quelles que soient administratives ou pénales.Diplôme : Magistère En ligne : ../theses/droit/ALER4212.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=10662 الالتزام بالإعلام في عقد الاستهلاك [texte imprimé] / فريدة لرقط, Auteur ; السعيد بوعناقة, Directeur de thèse . - [S.l.] : جامعة الإخوة منتوري قسنطينة, 2017 . - 300 ورقة. ; 30 سم.
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Langues : Arabe (ara)
Catégories : Arabe
القانونTags : obligation de l'information étiquetage consommateur publicité indemnisation responsabilité civile responsabilité pénale ???????? ???????? ???????? ????? ??????? ????????? ??????? ?????????
????????Index. décimale : 340 القانون Résumé : Le développement technologique a conduit à l’apparition de nombreux produits et marchandises complexes nécessitant des compétences et de l'expérience pour les utiliser .Ce qui a poussé les diverses législations à l’instar de la législation algérienne à imposer plusieurs obligations pour l’intervenant dans le but de protéger le consommateur, parmi les elles l’obligation d’informer.
Celle-ci se définit comme un devoir juridique imposé par le législateur pour les producteurs de produits et marchandises ou pour tout intervenant à donner toutes les informations et les mentions qui permettent aux consommateurs une utilisation adéquate de ces produits et d’éviter les risques et les dommages de
leur mauvaise utilisation.
Le législateur algérien a reconnu la responsabilité civile et pénale, à titre de sanction de violation de l’obligation d’informer.
En ce qui concerne la responsabilité civile; le consommateur peut dans la phase précontractuelle demander l’annulation du contrat, comme il peut demander la garantie dans la phase contractuelle. Il a le droit aussi de demander une indemnisation conformément aux dispositions de la responsabilité délictuelle si la violation de cette obligation a causé des dommages pour le consommateur.
En ce qui concerne la responsabilité pénale; la violation de l'obligation de l'information constitue une infraction. Les organes administratifs ont conjeteurs autorité pour contrôler les professionnels dans l'exercice de leurs activités commerciales.
Lorsque l’infraction est prouvée, et les professionnels encourent des sanctions quelles que soient administratives ou pénales.Diplôme : Magistère En ligne : ../theses/droit/ALER4212.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=10662 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité لرق/4212 لرق/4212 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible
Titre : مسؤولية المرقي العقاري في القانون الجزائري Type de document : texte imprimé Auteurs : راضية خشعي, Auteur ; شعبان عياشي, Directeur de thèse Editeur : جامعة الإخوة منتوري قسنطينة Année de publication : 2017 Importance : 319 ورقة. Format : 30 سم. Note générale : 2نسخ موجودة مكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara) Catégories : Arabe
القانونTags : ?????? ??????? ????? ??????? ??????? ????????? ?????????
???
???? ????????? ??????? ??????? ?
real estate promoter error nuisance cause to effect relationship restrictive responsibility contractual responsibility decanal responsibility indemnity transgression promoteur immobilier erreur relation de cause a effet responsabilité restrictive responsabilité contractuelle responsabilité décennale indemnisationIndex. décimale : 340 القانون Résumé : Considering that the responsibility is more most important and the more insurant for the second part in the relations between the real estate promoter titular of all necessary permits in the case of his missions, hence we find it and according to general rules that it is constituted from gathering pillars in applications of disposals of the article 124 of the civil code. it can be restrictive and in particular when the responsibility of
obligatory coordination lacks, it can be also by a personal action or by others or by things. In addition, it can be contractual when one of the contractual engagements lacks as determinate in samples.
Knowing that he has submitted the legislator for responsibilities out of general rules, citing the decanal that concerns constructors for whose are joined with precision persons, acts and nuisances. Also the penal that the
legislator has divided into two genders: the penal that fix many sanctions and the administrative reflecting the control of the tutor part of his activity, avec with multitude of engagements that he supports and the
hard guarantees fixed for those who he work with. A syndical institution organizing the profession was created« ONPI» from adherent promoters in order to be gathered and to discuss what it imposes.
Diplôme : Magistère En ligne : ../theses/droit/AKHE4248.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=10595 مسؤولية المرقي العقاري في القانون الجزائري [texte imprimé] / راضية خشعي, Auteur ; شعبان عياشي, Directeur de thèse . - [S.l.] : جامعة الإخوة منتوري قسنطينة, 2017 . - 319 ورقة. ; 30 سم.
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Langues : Arabe (ara)
Catégories : Arabe
القانونTags : ?????? ??????? ????? ??????? ??????? ????????? ?????????
???
???? ????????? ??????? ??????? ?
real estate promoter error nuisance cause to effect relationship restrictive responsibility contractual responsibility decanal responsibility indemnity transgression promoteur immobilier erreur relation de cause a effet responsabilité restrictive responsabilité contractuelle responsabilité décennale indemnisationIndex. décimale : 340 القانون Résumé : Considering that the responsibility is more most important and the more insurant for the second part in the relations between the real estate promoter titular of all necessary permits in the case of his missions, hence we find it and according to general rules that it is constituted from gathering pillars in applications of disposals of the article 124 of the civil code. it can be restrictive and in particular when the responsibility of
obligatory coordination lacks, it can be also by a personal action or by others or by things. In addition, it can be contractual when one of the contractual engagements lacks as determinate in samples.
Knowing that he has submitted the legislator for responsibilities out of general rules, citing the decanal that concerns constructors for whose are joined with precision persons, acts and nuisances. Also the penal that the
legislator has divided into two genders: the penal that fix many sanctions and the administrative reflecting the control of the tutor part of his activity, avec with multitude of engagements that he supports and the
hard guarantees fixed for those who he work with. A syndical institution organizing the profession was created« ONPI» from adherent promoters in order to be gathered and to discuss what it imposes.
Diplôme : Magistère En ligne : ../theses/droit/AKHE4248.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=10595 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité خشع/4248 خشع/4248 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible
Titre : تعويض ضحايا الجريمة في القانون الوضعي والشريعة الإسلامية دراسة مقارنة Type de document : texte imprimé Auteurs : امحمد بوصيدة, Auteur ; عبد الحفيظ طاشور, Directeur de thèse Editeur : جامعة الإخوة منتوري قسنطينة Année de publication : 2017 Importance : 663 ورقة. Format : 30 سم. Note générale : 2نسخ موجودة مكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara) Catégories : Arabe
القانونTags : ??????? ????? ??????? ????? ????? ????? ??????? ??????? ????????? indemnisation victimes d'actes criminels mecanismes d' indemnistion charia islamique compensation victims of crime compensation mechanism for victims of crime charia islamic Index. décimale : 340 القانون Résumé : Compensation for victims of crime is the most important topic at present,
due to its sensitivity and attachment to a neglected and forgotten category, and
gained their share of suffering at the occurrence of a crime, and caused him
physical and material damages.
Compensation for victims of crime is the most important means of redress
they deserve through criminal justice, as in recognizing the reality of abuse on
the part of the offender and a symbol of self- As well as recognition of the right
to compensation in the healing of injuries and to the confidence in the criminal
justice system.
On this basis, this study aims to determine the measure of obtaining the
victim of their right to compensation by the different historical stages, from the
old systems to until today, Addressed the most important principles such as
compensation for The victim by the offender, and in the absence of solvency, or
has remained unknown, the idea has taken its way and began to take shape is
now the state's obligation to guarantee.
The study looked at the mechanisms that the victim is connected to
compensation, namely:
- traditional justice Mechanisms through civil action before the civil or
repressive jurisdiction, where the assessment of reparation is subject to the
authority of the judge and the principle of full reparation, which covers all
Damage without increasing or decreasing.
- modern justice mechanisms which allow access to compensation by the civil,
criminal or administrative courts, by crying out guarantee funds, or by
insurance. As well as the establishment of new mechanisms in the criminal
justice system, where compensation is one of the objectives of criminal policy,
such as criminal remedies, and can be done outside the judicial system by
following other mechanisms such as research Means that facilitate their access
to compensation, or through restorative justice mechanisms through the adoption
of the penal transaction and criminal mediation systems, which seeks to
compensate the victim. There is no need here for the application of the principle
of full reparation, It is generally possible to settle for sufficient and equitable
compensation, but simple procedures leading to prompt and urgent
compensation. By comparing all this to Muslim law (sharia), which has adopted
similar systems such as diah (blood price), transaction and mediation, especially
in violent crime.
Diplôme : Doctorat en sciences En ligne : ../theses/droit/ABOU4191.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=10683 تعويض ضحايا الجريمة في القانون الوضعي والشريعة الإسلامية دراسة مقارنة [texte imprimé] / امحمد بوصيدة, Auteur ; عبد الحفيظ طاشور, Directeur de thèse . - [S.l.] : جامعة الإخوة منتوري قسنطينة, 2017 . - 663 ورقة. ; 30 سم.
2نسخ موجودة مكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara)
Catégories : Arabe
القانونTags : ??????? ????? ??????? ????? ????? ????? ??????? ??????? ????????? indemnisation victimes d'actes criminels mecanismes d' indemnistion charia islamique compensation victims of crime compensation mechanism for victims of crime charia islamic Index. décimale : 340 القانون Résumé : Compensation for victims of crime is the most important topic at present,
due to its sensitivity and attachment to a neglected and forgotten category, and
gained their share of suffering at the occurrence of a crime, and caused him
physical and material damages.
Compensation for victims of crime is the most important means of redress
they deserve through criminal justice, as in recognizing the reality of abuse on
the part of the offender and a symbol of self- As well as recognition of the right
to compensation in the healing of injuries and to the confidence in the criminal
justice system.
On this basis, this study aims to determine the measure of obtaining the
victim of their right to compensation by the different historical stages, from the
old systems to until today, Addressed the most important principles such as
compensation for The victim by the offender, and in the absence of solvency, or
has remained unknown, the idea has taken its way and began to take shape is
now the state's obligation to guarantee.
The study looked at the mechanisms that the victim is connected to
compensation, namely:
- traditional justice Mechanisms through civil action before the civil or
repressive jurisdiction, where the assessment of reparation is subject to the
authority of the judge and the principle of full reparation, which covers all
Damage without increasing or decreasing.
- modern justice mechanisms which allow access to compensation by the civil,
criminal or administrative courts, by crying out guarantee funds, or by
insurance. As well as the establishment of new mechanisms in the criminal
justice system, where compensation is one of the objectives of criminal policy,
such as criminal remedies, and can be done outside the judicial system by
following other mechanisms such as research Means that facilitate their access
to compensation, or through restorative justice mechanisms through the adoption
of the penal transaction and criminal mediation systems, which seeks to
compensate the victim. There is no need here for the application of the principle
of full reparation, It is generally possible to settle for sufficient and equitable
compensation, but simple procedures leading to prompt and urgent
compensation. By comparing all this to Muslim law (sharia), which has adopted
similar systems such as diah (blood price), transaction and mediation, especially
in violent crime.
Diplôme : Doctorat en sciences En ligne : ../theses/droit/ABOU4191.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=10683 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité بوص/4191 بوص/4191 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible
