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'international law' 
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Titre : النظام القانوني للملاحة البحرية الدولية Type de document : texte imprimé Auteurs : سماح بلوط, Auteur ; عبد الحفيظ طاشور, Directeur de thèse Editeur : جامعة الإخوة منتوري قسنطينة Année de publication : 2015 Importance : 184 ورقة. Format : 30 سم. Note générale : 2نسخ موجودة مكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara) Catégories : Arabe
القانونTags : le navire droit international public le droit international de la mer haute mer le passage inoffensif
Nave international law the international law of the sea high seas the inocent passage
السفينة القانون الدولي العام القانون الدولي للبحار أعالي البحار المرور البريءIndex. décimale : 340 القانون Résumé : L' exploration et l'exploitation de l'eau de mer pris par les pays développés ou de grands pays en développement ou petite , sans doute que le déséquilibre de capacité entre ces pays conduit à la concurrence , y compris la concurrence est en fait partie de l'équation du mal maintenant à chaque conférence ou d'une réunion internationale , à savoir que les pays en développement devraient avoir les droits d'un coffre-fort et infectées , et ont le droit de circuler librement et de participer à l'exploitation de l'eau en haute mer , là où ils n'ont pas la capacité de défendre ces droits , ni la possibilité de participer à l'exploration et à l'exploitation en longue distance et quand nous trouvons les grands pays tentent de dépeindre les mers comme représentant casser ouvert les frontières ne tiennent pas sur eux , mais se promènent là où tout le monde chacun selon ses capacités , comme nous le voyons les pays en développement qui cherchent à affirmer sa souveraineté et son désir de contrôler les eaux près de ses côtes , et nécessaire à sa sécurité et les intérêts économiques et les investissements.
Ce conflit entre les grandes puissances et les pays en développement montre clairement dans la perception du système juridique de l' maritime internationale , qui se reflète dans le système des navires dans les zones à proximité des plages et en haute mer ainsi que la perturbation de système le passage de ces navires dans ces secteurs , tout en défendant les grands pays pour la survie de ces zones, dans le système passage libre pour les deux navires de guerre et sous-marins , ainsi que l'aviation , les pays en développement riverains de ces zones vise à appliquer le principe de la souveraineté territoriale sur les voies d'eau internationales qui sont nécessaires pour passer l'autorisation préalable ou la communication et la même idée discutée pour les détroits servant à la navigation internationale .
Diplôme : Magistère En ligne : ../theses/droit/ABEL4055.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=9997 النظام القانوني للملاحة البحرية الدولية [texte imprimé] / سماح بلوط, Auteur ; عبد الحفيظ طاشور, Directeur de thèse . - جامعة الإخوة منتوري قسنطينة, 2015 . - 184 ورقة. ; 30 سم.
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Langues : Arabe (ara)
Catégories : Arabe
القانونTags : le navire droit international public le droit international de la mer haute mer le passage inoffensif
Nave international law the international law of the sea high seas the inocent passage
السفينة القانون الدولي العام القانون الدولي للبحار أعالي البحار المرور البريءIndex. décimale : 340 القانون Résumé : L' exploration et l'exploitation de l'eau de mer pris par les pays développés ou de grands pays en développement ou petite , sans doute que le déséquilibre de capacité entre ces pays conduit à la concurrence , y compris la concurrence est en fait partie de l'équation du mal maintenant à chaque conférence ou d'une réunion internationale , à savoir que les pays en développement devraient avoir les droits d'un coffre-fort et infectées , et ont le droit de circuler librement et de participer à l'exploitation de l'eau en haute mer , là où ils n'ont pas la capacité de défendre ces droits , ni la possibilité de participer à l'exploration et à l'exploitation en longue distance et quand nous trouvons les grands pays tentent de dépeindre les mers comme représentant casser ouvert les frontières ne tiennent pas sur eux , mais se promènent là où tout le monde chacun selon ses capacités , comme nous le voyons les pays en développement qui cherchent à affirmer sa souveraineté et son désir de contrôler les eaux près de ses côtes , et nécessaire à sa sécurité et les intérêts économiques et les investissements.
Ce conflit entre les grandes puissances et les pays en développement montre clairement dans la perception du système juridique de l' maritime internationale , qui se reflète dans le système des navires dans les zones à proximité des plages et en haute mer ainsi que la perturbation de système le passage de ces navires dans ces secteurs , tout en défendant les grands pays pour la survie de ces zones, dans le système passage libre pour les deux navires de guerre et sous-marins , ainsi que l'aviation , les pays en développement riverains de ces zones vise à appliquer le principe de la souveraineté territoriale sur les voies d'eau internationales qui sont nécessaires pour passer l'autorisation préalable ou la communication et la même idée discutée pour les détroits servant à la navigation internationale .
Diplôme : Magistère En ligne : ../theses/droit/ABEL4055.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=9997 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité بلو/4055 بلو/4055 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible
Titre : إستخدام الفصاء الخارجي و انعكاساته Type de document : texte imprimé Auteurs : نادية لزعر, Auteur ; عبد الحميد حسنة, Directeur de thèse Editeur : جامعة الإخوة منتوري قسنطينة Année de publication : 2016 Importance : 229 ورقة. Format : 30 سم. Note générale : 2نسخ موجودة مكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara) Catégories : Arabe
القانونTags : القانون الدولي العام قانون الفضاء الخارجي الأقمار الصناعية الاستخدم السلمي عدم التملك التراث المشترك للإنسانية الاتصالات البث الاسخدمات العسكرية الاثار القانونية الأمن القومي المسؤولية الدولية التجسسس الدولي الأجسام الفصائية التوابع الاصطناعية -المداارات الاستخدام الاستكشاف الاستغلال المدار الجغرافي الثابت التداخل الصار الطاقة النووية السلم و الأمن الدوليين القمر و الأجرام السماوية الأخرى رواد الفضاء الحطام الفصائي
Droit international public télédétection espace extra atmosphèrec implications juridiques aérospatial la sécurité nationale la responsabilité internationale international spy des objets spatiaux satellites droit de l'espace utilisation exploration exploitation la paix et la sécurité internationales lune et les autres corps célestes les astronautes l'orbite géostationnaire droit international public droit de l'espace extra atmosphérique les satellites orbite débris interférence international law remote sensing outer space aerospace national security international responsiblitity space objects satellite space law use exploratin international peace and security moon and other celestial bodies astronaute orbit debris interferanceIndex. décimale : 340 القانون Résumé : The last century witnessed great Technological evolution was credited primarily to the
development of uses of outer space that have achieved the interest of all mankind in all
fields, and it is still considered as a new area needs a lot of research and study.
This a new Human activity was needed to find legal rules organize it, so since the
beginning the United Nations had establish a legal regime governing the exploration, use
and Later the exploitation of outer space, and succeeded thanks to the Committee on the
Peaceful Uses efforts and the respond of states to codify this area, so isn’t be a scene of
conflict and competition between countries in period of divisions and Cold War.
the United Nations efforts Crowned by realization of a number of important decisions
were considered the cornerstone in the formation of a new legal branch called the
international space law, and the most important agreement was the outer space treaty in
1967, and was followed by several agreements related to the Rescue of Astronauts and
restore absolute bodybuilding in 1968, and the Convention on Liability for Damage in 1972
and the Convention of Registration of objects Launched in 1975, then the agreement which
governs the activities of States on the moon in 1979.
Although the importance of these agreements, but it did not resolve the legal problems
posed by the use of space, especially in light of the development of those activities and
increase the number of actors in this area, this is why the United Nations thinking of a new
legal resolutions, so it was the resolution of principles of the television broadcast in1982,
and the principles of earth sensation in 1986.
The rapid development of this area made the mission of the UN difficult to find
solutions to those legal problematic, but with the specialized international organizations and
non-governmental organizations interested in outer space efforts it helped to release many
collective and bilateral decisions that had a positive impact in solving modern problems such
as pollution of outer space environment and the jamming and space debris.
International cooperation is the only way to achieve greater efficiency for the use of
this area and keep it as a common area of humanity and as a limited natural resource.Diplôme : Magistère En ligne : ../theses/droit/ALEZ4109.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=10173 إستخدام الفصاء الخارجي و انعكاساته [texte imprimé] / نادية لزعر, Auteur ; عبد الحميد حسنة, Directeur de thèse . - جامعة الإخوة منتوري قسنطينة, 2016 . - 229 ورقة. ; 30 سم.
2نسخ موجودة مكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara)
Catégories : Arabe
القانونTags : القانون الدولي العام قانون الفضاء الخارجي الأقمار الصناعية الاستخدم السلمي عدم التملك التراث المشترك للإنسانية الاتصالات البث الاسخدمات العسكرية الاثار القانونية الأمن القومي المسؤولية الدولية التجسسس الدولي الأجسام الفصائية التوابع الاصطناعية -المداارات الاستخدام الاستكشاف الاستغلال المدار الجغرافي الثابت التداخل الصار الطاقة النووية السلم و الأمن الدوليين القمر و الأجرام السماوية الأخرى رواد الفضاء الحطام الفصائي
Droit international public télédétection espace extra atmosphèrec implications juridiques aérospatial la sécurité nationale la responsabilité internationale international spy des objets spatiaux satellites droit de l'espace utilisation exploration exploitation la paix et la sécurité internationales lune et les autres corps célestes les astronautes l'orbite géostationnaire droit international public droit de l'espace extra atmosphérique les satellites orbite débris interférence international law remote sensing outer space aerospace national security international responsiblitity space objects satellite space law use exploratin international peace and security moon and other celestial bodies astronaute orbit debris interferanceIndex. décimale : 340 القانون Résumé : The last century witnessed great Technological evolution was credited primarily to the
development of uses of outer space that have achieved the interest of all mankind in all
fields, and it is still considered as a new area needs a lot of research and study.
This a new Human activity was needed to find legal rules organize it, so since the
beginning the United Nations had establish a legal regime governing the exploration, use
and Later the exploitation of outer space, and succeeded thanks to the Committee on the
Peaceful Uses efforts and the respond of states to codify this area, so isn’t be a scene of
conflict and competition between countries in period of divisions and Cold War.
the United Nations efforts Crowned by realization of a number of important decisions
were considered the cornerstone in the formation of a new legal branch called the
international space law, and the most important agreement was the outer space treaty in
1967, and was followed by several agreements related to the Rescue of Astronauts and
restore absolute bodybuilding in 1968, and the Convention on Liability for Damage in 1972
and the Convention of Registration of objects Launched in 1975, then the agreement which
governs the activities of States on the moon in 1979.
Although the importance of these agreements, but it did not resolve the legal problems
posed by the use of space, especially in light of the development of those activities and
increase the number of actors in this area, this is why the United Nations thinking of a new
legal resolutions, so it was the resolution of principles of the television broadcast in1982,
and the principles of earth sensation in 1986.
The rapid development of this area made the mission of the UN difficult to find
solutions to those legal problematic, but with the specialized international organizations and
non-governmental organizations interested in outer space efforts it helped to release many
collective and bilateral decisions that had a positive impact in solving modern problems such
as pollution of outer space environment and the jamming and space debris.
International cooperation is the only way to achieve greater efficiency for the use of
this area and keep it as a common area of humanity and as a limited natural resource.Diplôme : Magistère En ligne : ../theses/droit/ALEZ4109.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=10173 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité لزع/4109 لزع/4109 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible
Titre : إشكالية استخدام المدار الثابت في القانون الدولي العام Type de document : texte imprimé Auteurs : عذراء نموشي, Auteur ; عبد الكريم كـيبش, Directeur de thèse Editeur : جامعة الإخوة منتوري قسنطينة Année de publication : 2015 Importance : 194 ورقة Format : 30 سم. Note générale : 2نسخ موجودة مكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara) Catégories : Arabe
القانونTags : L'orbite géostationnaire droit international public droit de l'espace extra-atmosphérique les satellites
Geostationary orbit international law outre space law the satellites
المدار الثابت القانون الدولي العام قانون الفضاء الخارجي الأقمار الصناعيةIndex. décimale : 340 القانون Résumé : The problem of the legal regime of the outer space is related directly to the legal regime governing the geostationary orbit situated on the Equator, and which is far from Earth surface about thirty six thousand (36000) kilometer. This position allows the geostationary satellites to orbit the Earth with its same rotation speed, and remaining stationary to this latter and fixed in the same point. As one satellite situated in the geostationary orbit may
cover a quarter of Earth surface, three of them are enough to cover the whole planet.
To understand the legal and political importance of this orbit, it should be noted that one of the most uses of the outer space, at present, are those intended for telecommunication.
The majority of satellites used for this purpose are fixed in the geostationary orbit. The advantages of this position to these satellites are obvious, so the bands of the used geostationary orbit are more required.
As a first step to determine the legal regime of the geostationary orbit, the international community was divided, in the seventies, into two blocs. On one hand, the equatorial countries which affirmed their sovereignty over the segment of the orbit situated on their territories. On the other hand, the spacefaring countries and other countries, considering the geostationary orbit as a part of the outer space.
The legal regime of the geostationary orbit remains a challenge in the Public International Law. This is due to the overall legal principles of which it is subject to, and which seem contradictory for some. The fact that it is a limited natural resource should be understood, without prejudice to its advantage as common heritage for mankind, along with stressing the necessity to restrict its use for peaceful purposes, and for rational, just and effective exploitation.
Besides, telecommunication and direct dissemination through satellites, as two excellent uses of the geostationary orbit, face two principles of the International Law, namely, the State Sovereignty on its territory, and the free flow of information as one of the fundamental rights of human being.
Finally, as other outer space uses, the geostationary orbit uses are subject to the international responsibility rules. The users of this space shall respect the international responsibility provisions stipulated by the international legal texts in this field. As regards the last tackled problem, it should be noted that this huge number of space debris in the
geostationary orbit constitutes a big threat, not only on space missions’ security, but on human life on Earth as well.
Diplôme : Magistère En ligne : ../theses/droit/ANEM4053.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=9995 إشكالية استخدام المدار الثابت في القانون الدولي العام [texte imprimé] / عذراء نموشي, Auteur ; عبد الكريم كـيبش, Directeur de thèse . - جامعة الإخوة منتوري قسنطينة, 2015 . - 194 ورقة ; 30 سم.
2نسخ موجودة مكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara)
Catégories : Arabe
القانونTags : L'orbite géostationnaire droit international public droit de l'espace extra-atmosphérique les satellites
Geostationary orbit international law outre space law the satellites
المدار الثابت القانون الدولي العام قانون الفضاء الخارجي الأقمار الصناعيةIndex. décimale : 340 القانون Résumé : The problem of the legal regime of the outer space is related directly to the legal regime governing the geostationary orbit situated on the Equator, and which is far from Earth surface about thirty six thousand (36000) kilometer. This position allows the geostationary satellites to orbit the Earth with its same rotation speed, and remaining stationary to this latter and fixed in the same point. As one satellite situated in the geostationary orbit may
cover a quarter of Earth surface, three of them are enough to cover the whole planet.
To understand the legal and political importance of this orbit, it should be noted that one of the most uses of the outer space, at present, are those intended for telecommunication.
The majority of satellites used for this purpose are fixed in the geostationary orbit. The advantages of this position to these satellites are obvious, so the bands of the used geostationary orbit are more required.
As a first step to determine the legal regime of the geostationary orbit, the international community was divided, in the seventies, into two blocs. On one hand, the equatorial countries which affirmed their sovereignty over the segment of the orbit situated on their territories. On the other hand, the spacefaring countries and other countries, considering the geostationary orbit as a part of the outer space.
The legal regime of the geostationary orbit remains a challenge in the Public International Law. This is due to the overall legal principles of which it is subject to, and which seem contradictory for some. The fact that it is a limited natural resource should be understood, without prejudice to its advantage as common heritage for mankind, along with stressing the necessity to restrict its use for peaceful purposes, and for rational, just and effective exploitation.
Besides, telecommunication and direct dissemination through satellites, as two excellent uses of the geostationary orbit, face two principles of the International Law, namely, the State Sovereignty on its territory, and the free flow of information as one of the fundamental rights of human being.
Finally, as other outer space uses, the geostationary orbit uses are subject to the international responsibility rules. The users of this space shall respect the international responsibility provisions stipulated by the international legal texts in this field. As regards the last tackled problem, it should be noted that this huge number of space debris in the
geostationary orbit constitutes a big threat, not only on space missions’ security, but on human life on Earth as well.
Diplôme : Magistère En ligne : ../theses/droit/ANEM4053.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : index.php?lvl=notice_display&id=9995 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité نمو/4053 نمو/4053 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible
