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Titre : Pour une démocratisation des institutions internationales : l'exemple du groupe de la banque mondiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Larbi Kessal ; Université de Clermont, Éditeur scientifique Année de publication : 1984 Importance : 354 f. Note générale : 1 Disponible dans la salle de recherche Langues : Français (fre) Catégories : Français - Anglais
DroitTags : Droit du développment Transfert de technologie Droit internationnal du développement (D.I.D) Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=4969 Pour une démocratisation des institutions internationales : l'exemple du groupe de la banque mondiale [texte imprimé] / Larbi Kessal ; Université de Clermont, Éditeur scientifique . - 1984 . - 354 f.
1 Disponible dans la salle de recherche
Langues : Français (fre)
Catégories : Français - Anglais
DroitTags : Droit du développment Transfert de technologie Droit internationnal du développement (D.I.D) Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=4969 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité KES/187 KES/187 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible
Titre : La preuve en droit fiscal. Type de document : texte imprimé Auteurs : Sara Benmahammed, Auteur ; Abdelouaheb Benlatreche, Directeur de thèse ; Gilbert Orsoni, Directeur de thèse Editeur : جامعة الإخوة منتوري قسنطينة Année de publication : 2017 Importance : 504 f. Format : 30 cm. Note générale : 2 copies imprimées disponibles.
Langues : Français (fre) Catégories : Français - Anglais
DroitTags : Tax Proof Particularism Autonomy Impôt Preuve Particularisme Autonomie ضريبة الإثبات الخصوصية الاستقلالية Index. décimale : 340 Le droit Résumé : In law the notion of proof acquires a capital importance, in tax matters, this question contains a practical stake. Indeed, the technical nature of tax law and recent developments in this law demonstrate the changing relationship between the tax administration and the taxpayer.
Evidence in tax law, whether in relation to office or administration, has particularities in that it is so independent that it allows it to establish its own rules.
But to speak of any particularism can often lead to evoking the autonomy, because if it is true that the proof in tax law is particular, is it a mere particularism or a true autonomy?
To claim that requires a conceptual study of tax law and the right to evidence, their possible autonomy would present a serious argument in the perspective of the autonomy of the evidence in tax law. Objective evidence and the judge also contribute to this perspective.Diplôme : Doctorat en sciences En ligne : ../theses/droit/BEN1466.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=10598 La preuve en droit fiscal. [texte imprimé] / Sara Benmahammed, Auteur ; Abdelouaheb Benlatreche, Directeur de thèse ; Gilbert Orsoni, Directeur de thèse . - جامعة الإخوة منتوري قسنطينة, 2017 . - 504 f. ; 30 cm.
2 copies imprimées disponibles.
Langues : Français (fre)
Catégories : Français - Anglais
DroitTags : Tax Proof Particularism Autonomy Impôt Preuve Particularisme Autonomie ضريبة الإثبات الخصوصية الاستقلالية Index. décimale : 340 Le droit Résumé : In law the notion of proof acquires a capital importance, in tax matters, this question contains a practical stake. Indeed, the technical nature of tax law and recent developments in this law demonstrate the changing relationship between the tax administration and the taxpayer.
Evidence in tax law, whether in relation to office or administration, has particularities in that it is so independent that it allows it to establish its own rules.
But to speak of any particularism can often lead to evoking the autonomy, because if it is true that the proof in tax law is particular, is it a mere particularism or a true autonomy?
To claim that requires a conceptual study of tax law and the right to evidence, their possible autonomy would present a serious argument in the perspective of the autonomy of the evidence in tax law. Objective evidence and the judge also contribute to this perspective.Diplôme : Doctorat en sciences En ligne : ../theses/droit/BEN1466.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=10598 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BEN/1466 BEN/1466 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible
Titre : Le Principe de la légalité criminelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelouahab Benlatrache ; Université de Poitiers, Éditeur scientifique Année de publication : 1981 Importance : 486 f. Note générale : 1 Disponible dans la salle de recherche Langues : Français (fre) Catégories : Français - Anglais
DroitTags : Droit pénal Infraction Code Pénal Egalité Code de procédure pénale Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=4958 Le Principe de la légalité criminelle [texte imprimé] / Abdelouahab Benlatrache ; Université de Poitiers, Éditeur scientifique . - 1981 . - 486 f.
1 Disponible dans la salle de recherche
Langues : Français (fre)
Catégories : Français - Anglais
DroitTags : Droit pénal Infraction Code Pénal Egalité Code de procédure pénale Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=4958 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BEN/056 BEN/056 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible
Titre : La Protection des tiers en matière de simulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Aissa Daoudi ; Université d'Alger, Éditeur scientifique ; Ramdane Zerguine, Directeur de thèse Année de publication : 1986 Importance : 168 f. Note générale : 2 Disponibles au magasin de la bibliothèque centrale Langues : Français (fre) Catégories : Français - Anglais
DroitTags : Tiers Simulation Droit Civil Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=4984 La Protection des tiers en matière de simulation [texte imprimé] / Aissa Daoudi ; Université d'Alger, Éditeur scientifique ; Ramdane Zerguine, Directeur de thèse . - 1986 . - 168 f.
2 Disponibles au magasin de la bibliothèque centrale
Langues : Français (fre)
Catégories : Français - Anglais
DroitTags : Tiers Simulation Droit Civil Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=4984 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DAO/244 DAO/244 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible
Titre : Les Rapports entre la forme et l'objet des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Noureddine Chadli ; Université de Paris-X-Nanterre, Éditeur scientifique Année de publication : 1984 Importance : 267 f. Note générale : 1 Disponible dans la salle de recherche Langues : Français (fre) Catégories : Français - Anglais
DroitTags : Droit commercial algérien Comercial Société Commerciale Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=4988 Les Rapports entre la forme et l'objet des sociétés [texte imprimé] / Noureddine Chadli ; Université de Paris-X-Nanterre, Éditeur scientifique . - 1984 . - 267 f.
1 Disponible dans la salle de recherche
Langues : Français (fre)
Catégories : Français - Anglais
DroitTags : Droit commercial algérien Comercial Société Commerciale Index. décimale : 340 Le droit Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=4988 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA/180 CHA/180 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible Les Rapports entre le juge d'instruction et le procureur de la république au cours de l'information préparatoire / Chahrazad Zerouala
PermalinkPermalinkPermalinkRéflexion sur l'extension de la gestion socialiste aux entreprises du secteur de l'information et de la culture / Khaled Satour
PermalinkLe Régime de la détention provisoire au cours de l'instruction préparatoire en droit algérien à la lumière du droit positif fran?ais / Mostapha Maouene
PermalinkPermalinkLe Régime juridique de la rémunération dans les marchés de fournitures en droit algérien / Fatime-Zohra El Fassi
PermalinkRegulation of competitive takeover offers of publics listed companies in the U.K and France / F. Khelifati
PermalinkRéservation to the acceptance of the compulsory juriduction of the international court of justice / Khier Guechi
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkSome reflections on the theory of renvoi as found in writings, case law, legislation and international conventions / Lahouari Mekali
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