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Titre : الإفراج المشروط في الجزائر Type de document : texte imprimé Auteurs : عبد المجيد بوكروح ; جامعة الجزائر, Éditeur scientifique ; عبد الله سليمان, Directeur de thèse Année de publication : [د.ت] Importance : 344 ورقة Note générale : 1 نسخة موجودة في قاعة المطالعة 2 نسخ موجودة في مخزن المكتبة المركزية Langues : Arabe (ara) Catégories : Arabe
القانونTags : الجزائر Index. décimale : 340 القانون Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=7636 الإفراج المشروط في الجزائر [texte imprimé] / عبد المجيد بوكروح ; جامعة الجزائر, Éditeur scientifique ; عبد الله سليمان, Directeur de thèse . - [د.ت] . - 344 ورقة.
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القانونTags : الجزائر Index. décimale : 340 القانون Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=7636 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité بوك/ 699 بوك/ 699 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible
Titre : الإقتناع الشخصي للقاضي الجزائي Type de document : texte imprimé Auteurs : مسعود زبدة ; جامعة الجزائر, Éditeur scientifique ; محمد الشريف صالح باي, Directeur de thèse Année de publication : 1984 Importance : 136 ورقة Note générale : 1 نسخة موجودة في قاعة المطالعة 2 نسخ موجودة في مخزن المكتبة المركزية Langues : Arabe (ara) Catégories : Arabe
القانونTags : القاضي الجزائي Index. décimale : 340 القانون Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=7782 الإقتناع الشخصي للقاضي الجزائي [texte imprimé] / مسعود زبدة ; جامعة الجزائر, Éditeur scientifique ; محمد الشريف صالح باي, Directeur de thèse . - 1984 . - 136 ورقة.
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القانونTags : القاضي الجزائي Index. décimale : 340 القانون Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=7782 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité زيد/ 134 زيد/ 134 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible
Titre : الالتزام بالإعلام في عقد الاستهلاك Type de document : texte imprimé Auteurs : فريدة لرقط, Auteur ; السعيد بوعناقة, Directeur de thèse Editeur : جامعة الإخوة منتوري قسنطينة Année de publication : 2017 Importance : 300 ورقة. Format : 30 سم. Note générale : 2نسخ موجودة مكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara) Catégories : Arabe
القانونTags : obligation de l'information étiquetage consommateur publicité indemnisation responsabilité civile responsabilité pénale الإلتزام بالإعلام المستهلك الوسم الإشهار التعويض المسؤولية المدنية المسؤولية
الجزائيةIndex. décimale : 340 القانون Résumé : Le développement technologique a conduit à l’apparition de nombreux produits et marchandises complexes nécessitant des compétences et de l'expérience pour les utiliser .Ce qui a poussé les diverses législations à l’instar de la législation algérienne à imposer plusieurs obligations pour l’intervenant dans le but de protéger le consommateur, parmi les elles l’obligation d’informer.
Celle-ci se définit comme un devoir juridique imposé par le législateur pour les producteurs de produits et marchandises ou pour tout intervenant à donner toutes les informations et les mentions qui permettent aux consommateurs une utilisation adéquate de ces produits et d’éviter les risques et les dommages de
leur mauvaise utilisation.
Le législateur algérien a reconnu la responsabilité civile et pénale, à titre de sanction de violation de l’obligation d’informer.
En ce qui concerne la responsabilité civile; le consommateur peut dans la phase précontractuelle demander l’annulation du contrat, comme il peut demander la garantie dans la phase contractuelle. Il a le droit aussi de demander une indemnisation conformément aux dispositions de la responsabilité délictuelle si la violation de cette obligation a causé des dommages pour le consommateur.
En ce qui concerne la responsabilité pénale; la violation de l'obligation de l'information constitue une infraction. Les organes administratifs ont conjeteurs autorité pour contrôler les professionnels dans l'exercice de leurs activités commerciales.
Lorsque l’infraction est prouvée, et les professionnels encourent des sanctions quelles que soient administratives ou pénales.Diplôme : Magistère En ligne : ../theses/droit/ALER4212.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=10662 الالتزام بالإعلام في عقد الاستهلاك [texte imprimé] / فريدة لرقط, Auteur ; السعيد بوعناقة, Directeur de thèse . - جامعة الإخوة منتوري قسنطينة, 2017 . - 300 ورقة. ; 30 سم.
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القانونTags : obligation de l'information étiquetage consommateur publicité indemnisation responsabilité civile responsabilité pénale الإلتزام بالإعلام المستهلك الوسم الإشهار التعويض المسؤولية المدنية المسؤولية
الجزائيةIndex. décimale : 340 القانون Résumé : Le développement technologique a conduit à l’apparition de nombreux produits et marchandises complexes nécessitant des compétences et de l'expérience pour les utiliser .Ce qui a poussé les diverses législations à l’instar de la législation algérienne à imposer plusieurs obligations pour l’intervenant dans le but de protéger le consommateur, parmi les elles l’obligation d’informer.
Celle-ci se définit comme un devoir juridique imposé par le législateur pour les producteurs de produits et marchandises ou pour tout intervenant à donner toutes les informations et les mentions qui permettent aux consommateurs une utilisation adéquate de ces produits et d’éviter les risques et les dommages de
leur mauvaise utilisation.
Le législateur algérien a reconnu la responsabilité civile et pénale, à titre de sanction de violation de l’obligation d’informer.
En ce qui concerne la responsabilité civile; le consommateur peut dans la phase précontractuelle demander l’annulation du contrat, comme il peut demander la garantie dans la phase contractuelle. Il a le droit aussi de demander une indemnisation conformément aux dispositions de la responsabilité délictuelle si la violation de cette obligation a causé des dommages pour le consommateur.
En ce qui concerne la responsabilité pénale; la violation de l'obligation de l'information constitue une infraction. Les organes administratifs ont conjeteurs autorité pour contrôler les professionnels dans l'exercice de leurs activités commerciales.
Lorsque l’infraction est prouvée, et les professionnels encourent des sanctions quelles que soient administratives ou pénales.Diplôme : Magistère En ligne : ../theses/droit/ALER4212.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=10662 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité لرق/4212 لرق/4212 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible
Titre : الالتزام بالتبصير في الجراحة التجميلية : دراسة مقارنة في القانون الفرنسي و المصري و الجزائري. Type de document : texte imprimé Auteurs : صبرينة منار, Auteur ; عبد الحفيظ طاشور, Directeur de thèse Editeur : جامعة الإخوة منتوري قسنطينة Année de publication : 2018 Importance : 236 ورقة. Format : 30 سم. Note générale : 2نسخ موجودة مكتبة المركزية.
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القانونTags : إلتزام بالتبصر الجراحة التجميلية القانون:الجزائري،الفرنسي،المصري القانون المدني الخطأ الطبي Les engagements d’information chirurgie esthétique droit:algerienne,Français,Egipte Droit civile Erreur médicale The commitment Baltbesar cosmetic surgeon Law:algerianFranch,Egipte civil law error medical Index. décimale : 340 القانون Résumé : The commitment Baltbesar of the most important commitments that rests with the surgeon general and cosmetic surgeon in particular , is that application of the principle of good faith in the transaction , even if it did not want a legal text imposes such an obligation , and the obligation Baltbesar in plastic surgery is the surgeon Ptbesar his patient all the risks resulting from this surgery, whether expected or unexpected risks occur exceptionally , which groomed for the patient make a decision to accept or reject the proposed treatment in accordance with the satisfaction of a free , discerning and wellinformed , a commitment not to make care of result , if breached cosmetic surgeon longer erred medically in the image medical error in a patient who enlighten entail the surgeon to the burden of proof , and that this error entails the civil sanctions on cosmetic surgeon crowbar commitment Ptbesar patient manifested in compensation for the damage caused .
Diplôme : Magistère En ligne : ../theses/droit/AMEN4254.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=10732 الالتزام بالتبصير في الجراحة التجميلية : دراسة مقارنة في القانون الفرنسي و المصري و الجزائري. [texte imprimé] / صبرينة منار, Auteur ; عبد الحفيظ طاشور, Directeur de thèse . - جامعة الإخوة منتوري قسنطينة, 2018 . - 236 ورقة. ; 30 سم.
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Catégories : Arabe
القانونTags : إلتزام بالتبصر الجراحة التجميلية القانون:الجزائري،الفرنسي،المصري القانون المدني الخطأ الطبي Les engagements d’information chirurgie esthétique droit:algerienne,Français,Egipte Droit civile Erreur médicale The commitment Baltbesar cosmetic surgeon Law:algerianFranch,Egipte civil law error medical Index. décimale : 340 القانون Résumé : The commitment Baltbesar of the most important commitments that rests with the surgeon general and cosmetic surgeon in particular , is that application of the principle of good faith in the transaction , even if it did not want a legal text imposes such an obligation , and the obligation Baltbesar in plastic surgery is the surgeon Ptbesar his patient all the risks resulting from this surgery, whether expected or unexpected risks occur exceptionally , which groomed for the patient make a decision to accept or reject the proposed treatment in accordance with the satisfaction of a free , discerning and wellinformed , a commitment not to make care of result , if breached cosmetic surgeon longer erred medically in the image medical error in a patient who enlighten entail the surgeon to the burden of proof , and that this error entails the civil sanctions on cosmetic surgeon crowbar commitment Ptbesar patient manifested in compensation for the damage caused .
Diplôme : Magistère En ligne : ../theses/droit/AMEN4254.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=10732 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité منا/4254 منا/4254 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible
Titre : الآليات الاتفاقية التنظيم الدولي للتكنولوجيا. Type de document : texte imprimé Auteurs : إيمان لعميري, Auteur ; عبد الرزاق بوبندير, Directeur de thèse Editeur : جامعة الإخوة منتوري قسنطينة Année de publication : 2021 Importance : 502 ورقة. Format : 30 سم. Note générale : 1نسخ موجودة مكتبة المركزية
Langues : Arabe (ara) Catégories : Arabe
القانونTags : القانون الخاص: قانون الاعمال التكنولوجيا براءة الاختراع المعلومات غير المفصح عنها الحماية الدولية الملكية الصناعية الملكية الفكرية
Technology Patent Undisclosed information International protection Industrial property Intellectual property technologie Brevet Informations non divulguées Protection internationale Propriété industrielle Propriété intellectuelleIndex. décimale : 340 القانون Résumé :
The development of technology, the increase of the inventions volume, the industrial products, and the expansion of international trade exchanges, have prompted, the big industrial countries to devote an international protection system for intellectual property rights in general, and industrial property rights in particular. Through this system, these countries were keen to preserve their economic interests as pioneers of technology, and protect their rights in this field. Technology is one of those rights in which the content reveals knowledge of different nature, and characteristics that will significantly affect the scientific, and economic field of any country. Therefore, we see the necessity to disclose the conventional mechanisms to regulate the technology at the international level, and to consider the extent of the development, which it witnessed, taking into account the lack of legislative intervention at the national level in this field, and the apparent superiority of the principle of autonomy in the transfer of the technology contracts. From the International Union of Paris convention, for the protection of industrial property, as a conventional institutional mechanism that established general rules, and basic principles for the protection of the technology component which is invention, and being a key pillar for the protection of technological monopoly at the international level, followed by international patent agreements, which included a clear focus on procedural aspects to fill the gaps in the Paris Agreement, to harmonize, and integrate international patent rules, then the International Code of Conduct for Technology Transfer which the developing countries tried to make their mark, and obtain gains to acquire the technology,an d achieve their economic development to end in the emergence of a complementary treaty mechanism that promotes, and supports what was previously established in the field of industrial property protection, the TRIPS Agreement, whose legal and economic impact has been imposed in favor of developed countries as the main owner of technological goods, and dominator of production, renovation and marketing of these goods, while developing countries, and countries less developed have found difficulties to locate themselves well in order to impose their requirements and take advantage of the space of flexibility allowed in this convention.
Note de contenu :
الملاحق.
Diplôme : Doctorat en sciences En ligne : ../theses/droit/ALEM4526.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=11789 الآليات الاتفاقية التنظيم الدولي للتكنولوجيا. [texte imprimé] / إيمان لعميري, Auteur ; عبد الرزاق بوبندير, Directeur de thèse . - جامعة الإخوة منتوري قسنطينة, 2021 . - 502 ورقة. ; 30 سم.
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القانونTags : القانون الخاص: قانون الاعمال التكنولوجيا براءة الاختراع المعلومات غير المفصح عنها الحماية الدولية الملكية الصناعية الملكية الفكرية
Technology Patent Undisclosed information International protection Industrial property Intellectual property technologie Brevet Informations non divulguées Protection internationale Propriété industrielle Propriété intellectuelleIndex. décimale : 340 القانون Résumé :
The development of technology, the increase of the inventions volume, the industrial products, and the expansion of international trade exchanges, have prompted, the big industrial countries to devote an international protection system for intellectual property rights in general, and industrial property rights in particular. Through this system, these countries were keen to preserve their economic interests as pioneers of technology, and protect their rights in this field. Technology is one of those rights in which the content reveals knowledge of different nature, and characteristics that will significantly affect the scientific, and economic field of any country. Therefore, we see the necessity to disclose the conventional mechanisms to regulate the technology at the international level, and to consider the extent of the development, which it witnessed, taking into account the lack of legislative intervention at the national level in this field, and the apparent superiority of the principle of autonomy in the transfer of the technology contracts. From the International Union of Paris convention, for the protection of industrial property, as a conventional institutional mechanism that established general rules, and basic principles for the protection of the technology component which is invention, and being a key pillar for the protection of technological monopoly at the international level, followed by international patent agreements, which included a clear focus on procedural aspects to fill the gaps in the Paris Agreement, to harmonize, and integrate international patent rules, then the International Code of Conduct for Technology Transfer which the developing countries tried to make their mark, and obtain gains to acquire the technology,an d achieve their economic development to end in the emergence of a complementary treaty mechanism that promotes, and supports what was previously established in the field of industrial property protection, the TRIPS Agreement, whose legal and economic impact has been imposed in favor of developed countries as the main owner of technological goods, and dominator of production, renovation and marketing of these goods, while developing countries, and countries less developed have found difficulties to locate themselves well in order to impose their requirements and take advantage of the space of flexibility allowed in this convention.
Note de contenu :
الملاحق.
Diplôme : Doctorat en sciences En ligne : ../theses/droit/ALEM4526.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=11789 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité لعم/4526 لعم/4526 Thèse Bibliothèque principale Thèses Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkالآليات القانونية لرقابة السلطة التشريعية على عمل السلطة التنفيذية في ظل دستور 1989 و التعديلات اللاحقة عليه / حسين بوالطين
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